NOUS SOMMES ENSEMBLE
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
NOUS SOMMES ENSEMBLE
Statuts
acte du 28-09-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 9 administrateursVacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Cette nomination est soumise à ratification lors de la prochai…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Le Conseil d'administration peut proposer la création d'autres catégories de membres, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale lorsque les statuts…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, Assemblée générale peut décider la dissolution volontaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Nomination liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs modalités de rémunération éventuelle conformément à la loi
Fondateurs
À la constitution
acte du 28-09-2026 ↗
- fondateur
- fondateur