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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 8 mai 2017
- Moniteur belge
- 10-05-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/118950
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 mai 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 mai 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 7 juin 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 16 juin 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 mai 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Leleux FredericKapellestraat 33, 9220 Hamme (O.-Vl.)
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NMC dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2017 ; ils l'ont été le 31-01-2017, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 4 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
le jour même
2015
9 jours d'avance
2014
2 jours d'avance
2013
le jour même
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma abrégé
Finances · schéma abrégé
Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 4 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2016 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 30-06-2016 | schéma abrégé | 31-01-2017 | 2017-03900377 |
| 30-06-2015 | schéma abrégé | 22-01-2016 | 2016-03100316 |
| 30-06-2014 | schéma abrégé | 29-01-2015 | 2015-03400006 |
| 30-06-2013 | schéma abrégé | 31-01-2014 | 2014-01900235 |
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BE 0800.688.577
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La Banque nationale détient 4 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 22 837 entreprises de ce secteur, les chiffres de 10 548 sont connus. Voir tout le secteur
Dirigeants
Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr LELEUX FREDERIC Kapellestraat 33, 9220 Hamme (O.-Vl.) |
08-05-2017 → aujourd'hui |
Propriétaires et capital
Propriétaires
Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2017
10-05
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce de Gand, division Termonde · jugement du 08-05-2017
31-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé
2016
22-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé
2015
29-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
2014
31-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé
SignalDépôt BNB
0 acte lu sur 2
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Faire lire en priorité
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Données BCE
Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée16-07-2012
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
33110Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
43212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43221Travaux sanitaires
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 9 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Dendermonde · 1 unité d'établissement depuis 2012
Superficie au sol
3 556 m²
Emprise au sol bâtie
326 m²
Volume, LiDAR
1 604 m³
Parcelle 42007A1107/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 6,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
NMC
depuis 2012n° d'unité 2.211.655.626
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 42007A1107/00L000 | Flandre | 3 556 m² | 1 · 326 m² | 6,9 m · 2 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.