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NetBat Solution

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2026constituée cette annéeRue de la Clinique 18, 6780 Messancy, BelgiqueBCE: BE 1034.733.444
Résumé

NetBat Solution a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en entreprise générale ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et…
3 activités
  1. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en entreprise générale ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et ouvrages d'art, l'étude et la réalisation de décors tant intérieurs qu’extérieurs
  2. L'entretien, la rénovation, la réparation, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation et l'entretien de tous types de constructions techniques, immobilières et plus généralement toutes activités liées directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
  3. Autres travaux de nettoyage de bâtiments ; nettoyage industriel
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NetBat Solution
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 6780 Messancy – Rue de la Clinique 18/2

acte du 26-02-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
“Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous réserve de la délégation…”
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée ou sans limitation de la durée, un ou plusieurs

acte du 26-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 8. Transfert des actions
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Article 15. Affectation du résultat

acte du 26-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 17:00
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Proposition rejetée, exercice des droits suspendu jusqu'à accord sur désignation d'un titulaire unique ou d'un représentant

acte du 26-02-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
AG organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi, dissolution et liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte si les…

acte du 26-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Article 9. Décès d’un associé
Autre mention: Article 10. Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
Autre mention: Chaque associé (commandité et commanditaire) a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle, compétence individuelle de contrôle
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-02-2026

acte du 26-02-2026