Naval Group Belgium
La probabilité de faillite calculée de Naval Group Belgium sur 12 mois est de 1,3% (faible). L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 6 ans |
| Direction | 8 |
| Sites | 2 |
| Publications | 19 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | volledig | 17-06-2025 | 2025-00154971 |
| 31-12-2023 | volledig | 20-06-2024 | 2024-00166261 |
| 31-12-2022 | volledig | 16-06-2023 | 2023-00139631 |
| 31-12-2021 | volledig | 14-06-2022 | 2022-20068777 |
| 31-12-2020 | volledig | 27-04-2021 | 2021-11400295 |
-
Actif30-06-2025 → auj.
-
Actif21-03-2024 → auj.
5 événements
- 02-02-2026 Nommé· Administrateur délégué
- 27-05-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 21-03-2024 Nommé· Administrateur
- 06-01-2022 Démission· Gestion journalière
- 20-12-2019 Nommé· Gestion journalière
-
Actif27-11-2023 → auj.
3 événements
- 27-05-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-05-2024 Mandat renouvelé· Administrateur
- 27-11-2023 Nommé· Administrateur
-
Actif14-06-2023 → auj.
3 événements
- 27-05-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-05-2024 Mandat renouvelé· Administrateur
- 14-06-2023 Nommé· Administrateur
-
Actif14-06-2023 → auj.
3 événements
- 27-05-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-05-2024 Mandat renouvelé· Administrateur
- 14-06-2023 Nommé· Administrateur
-
Actif27-04-2023 → auj.
Afficher 2 autres dirigeants en fonction
-
Actif27-04-2023 → auj.
2 événements
- 28-05-2024 Mandat renouvelé· Administrateur
- 27-04-2023 Nommé· Administrateur
-
Actif01-08-2022 → auj.
Historique, non confirmé récemment (1)
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2020
Anciens dirigeants (3)
-
Ancien15-11-2024 → 16-12-2025
3 événements
- 16-12-2025 Démission· Administrateur délégué
- 24-07-2025 Mandat renouvelé· Administrateur délégué
- 15-11-2024 Nommé· Gérant
-
Ancien01-10-2022 → 15-11-2024
4 événements
- 15-11-2024 Démission· Gérant
- 28-05-2024 Mandat renouvelé· Administrateur délégué
- 01-10-2023 Mandat renouvelé· Administrateur délégué
- 01-10-2022 Nommé· Gestion journalière
-
Ancien26-08-2021 → 01-10-2022
2 événements
- 01-10-2022 Démission· Gestion journalière
- 26-08-2021 Nommé· Gestion journalière
| Commissaire / réviseur | Numéro IRE/IBR | Période |
|---|---|---|
| Mazars Réviseurs d'entreprises SRLActif Commissaire · représenté par Martine VERMEERSCH |
- | 27-04-2023 → auj. |
| NACE primaire | Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, nca(74999) |
| Forme juridique | SA(014) |
| Date de constitution | 16-12-2019 |
| Status | Actif |
| Code postal | 1000 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 31812P0361/00F006 | Flandre | 9 696 m² | 1 · 6 237 m² | 16,9 m · 5 ét. |
| 21803C0336/00E000 | Bruxelles | 2 202 m² | 1 · 1 990 m² | 44,3 m · 12 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
Nous connaissons 19 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
16-04-2026 Act object · Officer resignation · Officer appointment · Mandate compensation
- Filing: 2026-04-08 · NAVAL GROUP BELGIUM
- Act object: Délégation de la gestion journalière; révocation d'un administrateur délégué · NAVAL GROUP BELGIUM
- Officer resignation: date: 2026-03-19, role: Directeur Général · Guy BATTISTELLA
- Officer appointment: date: 2026-03-20, role: Directeur Général, end_condition: l'issue des décisions de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 · Bruno CHAPELAND
- Mandate compensation: amount: 0, currency: EUR, description: à titre gratuit · Bruno CHAPELAND
- Permanent representative: scope: la gestion journalière de la Société ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion · Bruno CHAPELAND
- Power of attorney: scope: poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y limiter, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises. · Jan VREYS
- Power of attorney: scope: poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y limiter, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises. · Pauline DELTOUR
- Power of attorney: scope: poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y limiter, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du présent document au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises. · Harold LENFANT
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "filing",
"quote": "Re\u00E7u le 08 AVR. 2026 au greffe du tribunal de l\u0027entreprise francophone de Bruxelles",
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{
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"quote": "Objet de l\u0027acte: D\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re; r\u00E9vocation d\u0027un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
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},
{
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"quote": "PRENNENT ACTE de la cessation, \u00E0 compter du 19 mars 2026, du mandat de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re exerc\u00E9 par Guy BATTISTELLA en qualit\u00E9 de Directeur G\u00E9n\u00E9ral",
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"role": "Directeur G\u00E9n\u00E9ral"
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},
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"quote": "DECIDENT de nommer, en qualit\u00E9 de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de la Soci\u00E9t\u00E9, avec effet au 20 mars 2026, Bruno CHAPELAND",
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"date": "2026-03-20",
"role": "Directeur G\u00E9n\u00E9ral",
"end_condition": "l\u0027issue des d\u00E9cisions de l\u0027associ\u00E9 unique appel\u00E9 \u00E0 statuer sur les comptes de l\u0027exercice clos le 31 d\u00E9cembre 2026"
},
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},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire du Conseil d\u0027administration, le mandat du Directeur G\u00E9n\u00E9ral est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
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"amount": 0,
"currency": "EUR",
"description": "\u00E0 titre gratuit"
},
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},
{
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"quote": "CONFIRMENT, que conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 17 des status, le Conseil d\u0027administration d\u00E9l\u00E8gue \u00E0 Bruno CHAPELAND, en sa qualit\u00E9 de Directeur G\u00E9n\u00E9ral, la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9 ainsi que de la repr\u00E9sentation de la Soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion.",
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"scope": "la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9 ainsi que de la repr\u00E9sentation de la Soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion"
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},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "MANDATENT et HABILITENT M. Jan VREYS, Mme Pauline DELTOUR et M. Harold LENFANT, avocats au sein du cabinet d\u0027avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL, dont le si\u00E8ge est sis \u00E0 1000 Bruxelles, Boulevard de l\u0027Empereur 3, avec le pouvoir de subd\u00E9l\u00E9gation, aux fins de poser tous les actes qui pourraient \u00EAtre n\u00E9cessaires ou utiles, relatifs aux formalit\u00E9s (en ce compris, sans s\u0027y limiter, l\u0027\u00E9tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d\u00E9p\u00F4t (d\u0027un extrait) du pr\u00E9sent document au greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l\u0027inscription ou de l\u0027adaptation des donn\u00E9es \u00E0 la Banque-Carrefour des Entreprises.",
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"scope": "poser tous les actes qui pourraient \u00EAtre n\u00E9cessaires ou utiles, relatifs aux formalit\u00E9s (en ce compris, sans s\u0027y limiter, l\u0027\u00E9tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d\u00E9p\u00F4t (d\u0027un extrait) du pr\u00E9sent document au greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l\u0027inscription ou de l\u0027adaptation des donn\u00E9es \u00E0 la Banque-Carrefour des Entreprises.",
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"quote": "MANDATENT et HABILITENT M. Jan VREYS, Mme Pauline DELTOUR et M. Harold LENFANT, avocats au sein du cabinet d\u0027avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL, dont le si\u00E8ge est sis \u00E0 1000 Bruxelles, Boulevard de l\u0027Empereur 3, avec le pouvoir de subd\u00E9l\u00E9gation, aux fins de poser tous les actes qui pourraient \u00EAtre n\u00E9cessaires ou utiles, relatifs aux formalit\u00E9s (en ce compris, sans s\u0027y limiter, l\u0027\u00E9tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d\u00E9p\u00F4t (d\u0027un extrait) du pr\u00E9sent document au greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l\u0027inscription ou de l\u0027adaptation des donn\u00E9es \u00E0 la Banque-Carrefour des Entreprises.",
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},
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"subject": "e5"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "MANDATENT et HABILITENT M. Jan VREYS, Mme Pauline DELTOUR et M. Harold LENFANT, avocats au sein du cabinet d\u0027avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL, dont le si\u00E8ge est sis \u00E0 1000 Bruxelles, Boulevard de l\u0027Empereur 3, avec le pouvoir de subd\u00E9l\u00E9gation, aux fins de poser tous les actes qui pourraient \u00EAtre n\u00E9cessaires ou utiles, relatifs aux formalit\u00E9s (en ce compris, sans s\u0027y limiter, l\u0027\u00E9tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d\u00E9p\u00F4t (d\u0027un extrait) du pr\u00E9sent document au greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l\u0027inscription ou de l\u0027adaptation des donn\u00E9es \u00E0 la Banque-Carrefour des Entreprises.",
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"scope": "poser tous les actes qui pourraient \u00EAtre n\u00E9cessaires ou utiles, relatifs aux formalit\u00E9s (en ce compris, sans s\u0027y limiter, l\u0027\u00E9tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d\u00E9p\u00F4t (d\u0027un extrait) du pr\u00E9sent document au greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) l\u0027inscription ou de l\u0027adaptation des donn\u00E9es \u00E0 la Banque-Carrefour des Entreprises.",
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},
"object": "e1",
"subject": "e6"
}
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"act_meta": {
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"extractor": "open-capture-27b-v3",
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{
"id": "e1",
"kbo": "0739.637.668",
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"name": "NAVAL GROUP BELGIUM",
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"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
}
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{
"id": "e2",
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"name": "Guy BATTISTELLA",
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},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
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"name": "Bruno CHAPELAND",
"attrs": {
"domicile": "si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9",
"nationality": "fran\u00E7aise"
}
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{
"id": "e4",
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"name": "Jan VREYS",
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"firm": "Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL",
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}
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{
"id": "e5",
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"kind": "person",
"name": "Pauline DELTOUR",
"attrs": {
"firm": "Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL",
"profession": "avocat"
}
},
{
"id": "e6",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Harold LENFANT",
"attrs": {
"firm": "Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL",
"profession": "avocat"
}
},
{
"id": "e7",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick BV/SRL",
"attrs": {
"address": "1000 Bruxelles, Boulevard de l\u0027Empereur 3"
}
}
]
}09-02-2026 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Guy Battistella, Gedelegeerd bestuurder
- Nicolas GASPARD, Gedelegeerd bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_out",
"role": "gedelegeerd_bestuurder",
"person": {
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"name": "Nicolas GASPARD",
"address": null,
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},
"effective_date": "2025-12-16",
"evidence_quote": "PRENNENT ACTE que le mandat de Monsieur Nicolas GASPARD, en qualit\u00E9 de Directeur-G\u00E9n\u00E9ral de la Soci\u00E9t\u00E9, a pris fin le 16 d\u00E9cembre 2025, suite \u00E0 son d\u00E9c\u00E8s."
},
{
"kind": "director_in",
"role": "gedelegeerd_bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Guy Battistella",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2026-02-02",
"evidence_quote": "DECIDENT, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 7:121 du CSA et l\u0027article 17 des statuts de la Soci\u00E9t\u00E9, de d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9, ainsi que la repr\u00E9sentation de la Soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 Monsieur Guy Battistella, de nationalit\u00E9 belge, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la "
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
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"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}01-12-2025 4 reconduits
- Geraldine LE MAIRE, Bestuurder
- Christophe RIBOULLEAU, Bestuurder
- Laurent MICHEL, Bestuurder
- Guy BATTISTELLA, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Geraldine LE MAIRE",
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"birth_date": null
},
"effective_date": "2025-05-27",
"evidence_quote": "L\u0027 Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027a l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale appel\u00E9e \u00E0 se prononcer sur l\u0027approbation des comptes annuels de l\u0027exercice s"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Christophe RIBOULLEAU",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2025-05-27",
"evidence_quote": "L\u0027 Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027a l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale appel\u00E9e \u00E0 se prononcer sur l\u0027approbation des comptes annuels de l\u0027exercice s"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Laurent MICHEL",
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},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Guy BATTISTELLA",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2025-05-27",
"evidence_quote": "L\u0027 Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027a l\u0027issue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale appel\u00E9e \u00E0 se prononcer sur l\u0027approbation des comptes annuels de l\u0027exercice s"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
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},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}08-08-2025 Vincent MARTINOT-LAGARDE nommé administrateur
- Vincent MARTINOT-LAGARDE, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vincent MARTINOT-LAGARDE",
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"birth_date": null
},
"effective_date": "2025-06-30",
"evidence_quote": "Conform\u00E9ment aux dispositions statutaires, l\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de nommer en qualit\u00E9 d\u0027administrateur de la Soci\u00E9t\u00E9 Monsieur Vincent MARTINOT-LAGARDE, \u00E0 compter des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027\u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur l\u0027approbation des comptes annuels de l\u0027exercice"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
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"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}24-07-2025 Nicolas GASPARD reconduit comme administrateur délégué
- Nicolas GASPARD, Gedelegeerd bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_renew",
"role": "gedelegeerd_bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Nicolas GASPARD",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2025-07-24",
"evidence_quote": "Les administrateurs, agissant dans l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la Soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 des voix: -DECIDE de renouveler le mandat de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de M. Nicolas GASPARD, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, \u00E0 compter de la d\u00E9cision de l\u0027actionnaire unique qui statuera sur ies comptes de l\u0027exercice clos le 31 d\u00E9cembre "
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}08-01-2025 Transfert du siège social au sein de Bruxelles
- Square de Meeus 38-40, 1000 Bruxelles → boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "zetel_transfer",
"seat_type": "statutaire",
"new_address": {
"city": "Bruxelles",
"region": "Brussels",
"street": "boulevard Bischoffsheim",
"country": "BE",
"postcode": "1000",
"box_number": null,
"street_number": "15"
},
"old_address": {
"city": "Bruxelles",
"region": "Brussels",
"street": "Square de Meeus",
"country": "BE",
"postcode": "1000",
"box_number": "B",
"street_number": "38-40"
},
"effective_date": "2025-01-01",
"evidence_quote": "Les administrateurs d\u00E9cident de transf\u00E9rer le si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9, actuellement situ\u00E9 Square de Meeus 38-40B, 1000 Bruxelles, \u00E0 l\u0027adresse suivante: boulevard Bischoffsheim 15, 1000 Bruxelles, avec effet au 1er janvier 2025."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}09-12-2024 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Nicolas GASPARD, Zaakvoerder
- Georges JOAB, Zaakvoerder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_out",
"role": "zaakvoerder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Georges JOAB",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-11-15",
"evidence_quote": "PRENNENT ACTE de la d\u00E9mission de Monsieur Georges JOAB, de son mandat de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de la Socl\u00E9t\u00E9, avec effet \u00E0 compter du 15 novembre 2024."
},
{
"kind": "director_in",
"role": "zaakvoerder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Nicolas GASPARD",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-11-15",
"evidence_quote": "DECIDENT de nommer en qualit\u00E9 de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de la Soci\u00E9t\u00E9, avec effet au 15 novembre 2024, Monsieur Nicolas GASPARD, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e, en remplacement de Monsieur Georges JOAB, d\u00E9missionnaire et ce jusqu\u0027\u00E0 la date \u00E0 l"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}26-08-2024 5 reconduits
- Christophe RIBOULLEAU, Bestuurder
- Géraldine LE MAIRE, Bestuurder
- Jean-Michel OROZCO, Bestuurder
- Laurent MICHEL, Bestuurder
- Georges JOAB, Gedelegeerd bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Christophe RIBOULLEAU",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-05-28",
"evidence_quote": "L\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9: - Monsieur Christophe RIBOULLEAU, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercice de son mandat;"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "G\u00E9raldine LE MAIRE",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-05-28",
"evidence_quote": "L\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9: Madame G\u00E9raldine LE MAIRE, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercice de son mandat;"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Jean-Michel OROZCO",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-05-28",
"evidence_quote": "L\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9: - Monsieur Jean-Michel OROZCO, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercice de son mandat;"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Laurent MICHEL",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-05-28",
"evidence_quote": "L\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9: - Monsieur Laurent MICHEL, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercice de son mandat,"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "gedelegeerd_bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Georges JOAB",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-05-28",
"evidence_quote": "Les administrateurs, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 : - D\u00C9CIDENT de renouveler le mandat de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de M. Georges JOAB, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9, avec effet au 28 mai 2024 et ce jusqu\u0027\u00E0 l\u0027issue des d\u00E9cisions de l\u0027actionnaire unique appel\u00E9 \u00E0 statuer sur les comptes de l\u0027exercice clos le 31 d"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}17-04-2024 Guy BATTISTELLA nommé administrateur
- Guy BATTISTELLA, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Guy BATTISTELLA",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2024-03-21",
"evidence_quote": "L\u0027actionnaire Unique d\u00E9cide de nommer en tant qu\u0027administrateur de la Soci\u00E9t\u00E9: -Monsieur Guy BATTISTELLA, de nationalit\u00E9 belge, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercise de son mandat, Cette nomination prend effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027\u00E0 l\u0027issue de l\u0027assemb"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}05-01-2024 1 administrateur nommé, 1 reconduit
- Laurent MICHEL, Bestuurder
- Georges JOAB, Gedelegeerd bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Laurent MICHEL",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-11-27",
"evidence_quote": "L\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de nommer en tant qu\u0027administrateur de la Soci\u00E9t\u00E9 : - Monsieur Laurent MICHEL, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, qui \u00E9lit domicile au si\u00E8ge de la Soci\u00E9t\u00E9 pour l\u0027exercice de son mandat, Cette nomination prend effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions jusqu\u0027\u00E0 l\u0027issue de l\u0027a"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "gedelegeerd_bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Georges JOAB",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-10-01",
"evidence_quote": "Les administrateurs, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9: - D\u00C9CIDENT de renouveler le mandat de Directeur G\u00E9n\u00E9ral de Monsieur Georges JOAB avec effet au 1er octobre 2023 et ce jusqu\u0027\u00E0 l\u0027issue des d\u00E9cisions de l\u0027actionnaire unique appel\u00E9 \u00E0 statuer sur les comptes de l\u0027exercice se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2023."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}16-10-2023 4 administrateurs nommés, 1 reconduit
- Jean-Michel OROZCO, Bestuurder
- Christophe LORIN, Bestuurder
- Christophe RIBOULLEAU, Bestuurder
- Géraldine LE MAIRE, Bestuurder
- Martine VERMEERSCH, Commissaris
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Jean-Michel OROZCO",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-04-27",
"evidence_quote": "Conform\u00E9ment aux dispositions statutaires, l\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions, pour ur terme de quatre ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire "
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Christophe LORIN",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-04-27",
"evidence_quote": "Conform\u00E9ment aux dispositions statutaires, l\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions, pour ur terme de quatre ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire "
},
{
"kind": "commissaris_renew",
"role": "commissaris",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Martine VERMEERSCH",
"address": null,
"birth_date": null
},
"via_org": {
"kbo": null,
"name": "Mazars R\u00E9viseurs d\u0027entreprises SRL",
"address": null,
"country": null,
"legal_form": null
},
"effective_date": "2023-04-27",
"evidence_quote": "Sur proposition du conseil d\u0027administration, l\u0027Actiorinaire Unique approuve le renouvellemer\u0131t du mar\u0131dat de commissaire de la Soci\u00E9t\u00E9 Mazars R\u00E9viseurs d\u0027entreprises SRL, dont le si\u00E8ge est \u00E9tabli \u00E0 Avenue du Boulevard 21, Bte 8 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles) repr\u00E9sent\u00E9e par Martine VERMEERSC"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Christophe RIBOULLEAU",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-06-14",
"evidence_quote": "Conform\u00E9ment aux dispositions statutaires, l\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes er tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions, pour un terme de un (1) an, solt jusqu\u0027\u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire q"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "G\u00E9raldine LE MAIRE",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2023-06-14",
"evidence_quote": "Conform\u00E9ment aux dispositions statutaires, l\u0027Actionnaire Unique d\u00E9cide de (re)nommer les personnes suivantes er tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9, cette nomination prenant effet \u00E0 partir de la date des pr\u00E9sentes d\u00E9cisions, pour un terme de un (1) an, solt jusqu\u0027\u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire q"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}22-06-2023 Modification des statuts
Détails techniques
{
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"statute_change": {
"name_change": false,
"seat_change": false,
"object_change": false,
"effective_date": "2023-06-14",
"legal_form_change": false
},
"bedrijfsrevisor": null,
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
},
"signature_regime": null,
"special_mandates": [],
"governance_change": {
"admin_delegated_added": []
}
}22-11-2022 Augmentation de capital de 1.500.000 € à 4.000.000 €
- €2.500.000 → €4.000.000
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "capital_increase",
"amount": 1500000.0,
"currency": "EUR",
"after_eur": 4000000.0,
"delta_eur": 1500000.0,
"before_eur": 2500000.0,
"amount_type": "kapitaal_effectief",
"effective_date": "2022-11-15",
"evidence_quote": "L\u0027actionnaire unique d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 1.500.000,00 EUR, pour le porter de 2.500.000,00 EUR \u00E0 4.000.000,00 EUR.",
"contribution_type": "cash"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}27-10-2022 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Georges JOAB, Dagelijks bestuur
- Philippe MELEARD, Dagelijks bestuur
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "dagelijks_bestuur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Georges JOAB",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2022-10-01",
"evidence_quote": "approuve \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 la nomination de M. Georges JOAB en qualit\u00E9 de nouveau Directeur G\u00E9n\u00E9ral de la Soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e d\u0027une ann\u00E9e \u00E0 partir du 1er octobre 2022."
},
{
"kind": "director_out",
"role": "dagelijks_bestuur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe MELEARD",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2022-10-01",
"evidence_quote": "M. JOAB succ\u00E8dera \u00E0 M. Philippe MELEARD, d\u00E9missionnaire avec effet au 1ER octobre 2022."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}01-08-2022 Loïc GREGOIRE nommé administrateur
- Loïc GREGOIRE, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Lo\u00EFc GREGOIRE",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "et d\u00E9cide de nommer en remplacement Monsieur Lo\u00EFc GREGOIRE, n\u00E9 le 10 fevrier 1980 \u00E0 Paris - 75012, demeurant 8 rue Alexandre Coutureau a Saint Cloud- 92210, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, pour une duree de 4 ann\u00E9es conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 11 des statuts de la soci\u00E9t\u00E9, soit jusqu\u0027a l\u0027issue des d\u00E9cisions "
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}06-01-2022 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Philippe MELEARD, Dagelijks bestuur
- Guy BATTISTELLA, Dagelijks bestuur
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "dagelijks_bestuur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe MELEARD",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2021-08-26",
"evidence_quote": "Nommer avec effet imm\u00E9diat et pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e M. Philippe MELEARD, de nationalit\u00E9 fran\u00E7aise, domicili\u00E9 850 Chemin de Pl\u00E2tri\u00E8res -6 Maison des Cruyes- AIX EN PROVENCE (13), en qualit\u00E9 de Directeur G\u00E9n\u00E9ral, en rempiacement de M. Guy BATTISTELLA, d\u00E9missionnaire."
},
{
"kind": "director_out",
"role": "dagelijks_bestuur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Guy BATTISTELLA",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "en rempiacement de M. Guy BATTISTELLA, d\u00E9missionnaire."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}27-04-2020 Publication au Moniteur belge, Divers
Détails techniques
{
"stage": null,
"notary": {
"name": "Tim CARNEWAL",
"firm_city": null,
"firm_name": "Berquin Notaires",
"office_city": "Bruxelles",
"is_associated": true
},
"act_meta": {
"language": "fr",
"pub_date": "2020-04-27",
"filing_date": "2020-04-23",
"act_kind_objet": "DIVERS"
},
"decision": {
"body": "bijzondere_algemene_vergadering",
"act_date": "2020-04-20",
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},
"conversion": null,
"detected_kind": "other",
"report_waiver": null,
"restructuring": {
"parties": [
{
"kbo": "0739.637.668",
"name": "Naval Group Belgium",
"role": "other",
"address": "Square de Mee\u00FBs 38/40 B, 1000 Bruxelles",
"is_foreign": false,
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
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"jurisdiction_country": "BE"
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"exchange_ratio": null,
"legal_articles": [],
"is_cross_border": false,
"is_silent_merger": false,
"balance_basis_date": null,
"exchange_ratio_text": null,
"new_shares_issued_n": null,
"real_estate_included": false,
"patrimony_description": "Aucun transfert de patrimoine n\u0027est effectu\u00E9. Il s\u0027agit d\u0027une modification des statuts de la soci\u00E9t\u00E9 concernant sa repr\u00E9sentation.",
"equity_transferred_eur": null,
"accounting_effective_date": null
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "Naval Group Belgium",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
},
"publication_proxy": {
"kind": "person",
"org_kbo": null,
"org_name": null,
"person_name": "Jan Vreys",
"org_rep_person_name": null
},
"summary_narrative": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de Naval Group Belgium s\u0027est r\u00E9unie le 20 avril 2020 \u00E0 Bruxelles. Elle a adopt\u00E9 des modifications des statuts, notamment en mati\u00E8re de repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9, en pr\u00E9voyant que celle-ci puisse \u00EAtre engag\u00E9e par l\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un mandataire sp\u00E9cial. Elle a \u00E9galement attribu\u00E9 des pouvoirs \u00E0 Jan Vreys pour effectuer les formalit\u00E9s administratives n\u00E9cessaires \u00E0 la mise \u00E0 jour des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises.",
"co_filed_documents": [
"une exp\u00E9dition du proc\u00E8s-verbal",
"une procuration",
"le texte coordonn\u00E9 des statuts"
],
"detected_real_type": "other",
"referenced_correction": null,
"should_reroute_to_category": "statutes"
}11-03-2020 2 administrateurs nommés
- Guy BATTISTELLA, Dagelijks bestuur
- J-M. OROZCO, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "dagelijks_bestuur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Guy BATTISTELLA",
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"birth_date": null
},
"effective_date": "2019-12-20",
"evidence_quote": "NOMMER met effect onmiddellijk M. Guy BATTISTELLA, van Belgische nationaliteit, gehuisvest te 121 Dr\u00E8ve des Dix M\u00E8tres - 1410 Waterloo (Belgi\u00EB), in de hoedanigheid van dagelijkse bestuurder."
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "J-M. OROZCO",
"address": null,
"birth_date": null
},
"effective_date": "2019-12-20",
"evidence_quote": "BENENEN M. J-M. OROZCO in de hoedanigheid van Voorzitter van de Raad van Bestuur."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
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"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "NAVAL GROUP BELGIUM",
"legal_form": "SA"
}
}18-12-2019 Constitution d'une société (SNC)
Détails techniques
{
"kind": "oprichting",
"seat": "1000 Bruxelles, Square de Mee\u00FBs 38/40",
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"founders": [
{
"org": {
"kbo": null,
"name": "Naval Group"
},
"kind": "rechtspersoon",
"person": null,
"share_class": "nominatives",
"partner_role": null,
"holder_org_kbo": null,
"holder_org_name": "Naval Group",
"contribution_type": "cash",
"amount_paid_in_eur": 2500000,
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"capital_eur": 2500000,
"subject_company": {
"kbo": "0739.637.668",
"name_full": "Naval Group Belgium",
"legal_form": "SNC"
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"initial_directors": [],
"incorporation_date": "2019-12-13",
"post_incorporation_mandates": []
}| Dénomination légaleFR | Naval Group Belgium |