Naloh

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 22, publication de l'extrait de cette assemblée générale aux Annexes du Moniteur Belge

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: 31-12-2025

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 02-06-2026