Finances
- Déposés
- 5 comptes annuels
Comptes 2003 en PDF uniquement
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Nivelles
- Déclaration de faillite
- 2 mai 2005
- Juge-commissaire
- M. Debuysscher, Willy
- Moniteur belge
- 11-05-2005 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2005/016422
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 mai 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 1 juin 2005art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 13 juin 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 2 mai 2006Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Sebayobe Oliviadésigné le 1 mars 2021Chaussee De Louvain 241, 1410 Waterloo
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2021/108076). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Me DelcourtBenoit, avocat à 1342 Limelette, avenue Albert Ier 13
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de N - TECH BELGIUM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activités de programmation informatique
NACE 62100
1 établissement
Taille
Comptes 2003 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2003 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2004 ; ils l'ont été le 13-07-2004, soit 18 jours avant l'échéance.
BNB · 5 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2003
18 jours d'avance
2002
1 jour de retard
2001
26 jours d'avance
2000
25 jours d'avance
1999
31 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l'entreprise du Brabant…
- OuvertureTribunal de commerce de Nivelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2003 · schéma complet
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Me Delcourt 02-05-2005 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 7
- Depuis
- 2000
- 01-08-2003Comptes annuels déposés
- 05-07-2002Comptes annuels déposés
- 06-07-2001Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Activités de programmation informatiqueNACE 62100
- Constituée
- 13-04-1999
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol