N'os Marraines
Administration
3 dirigeants, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'association est aussi valablement… »acte du 22-01-2024
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 22-01-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 22-01-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 22-01-2024, toujours en fonction
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Contrôle
Fondateurs
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et 1 autre
Cette entreprise
N'os Marraines
Statuts
acte du 22-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Huit jours de connaissance décision admission démission exclusion, sans délai sur requête orale ou écrite avec copies ou extraits
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Judiciaire, saisine après renvoi chambre entreprises en difficulté,convocation par pli judiciaire,délai sept mois après clôture exercice
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Tribunal nomme sur requête motivée membre,tiers intéressé ou ministère public, AG majorité simple sauf dissolution judiciaire ou disposition statutaire contrair…
Fondateurs
À la constitution
acte du 28-03-2008 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur