MS PROP
Actif Risque : non évaluéRésumé
MS PROP a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Investissement immobilier et financier; Acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers généralement…
10 activités
- Investissement immobilier et financier
- Acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers généralement quelconques
- Faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social
- Acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières, titres de créances, belges ou étrangères, les gérer, les mettre en valeur, les vendre ou les céder
- Prendre des participations dans toute société belge ou étrangère, même dont l'objet social est différent du sien, mais dans le but de réaliser son objet social
- Accorder des crédits à toute société belge ou étrangère, dans le but de réaliser son objet social, et pour autant que les opérations visées ne soient pas par la loi réservées aux banques et aux organismes de crédit
- Faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement
- Prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis
- Prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social
- Consentir tout prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MS PROP
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 10. Organe d’administrationArticle 12. Rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Moitié du bénéfice net aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, chaque action confère un droit égal dans la…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 18:00
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Écrite, par tout moyen de transmission, à toute personne actionnaire ou non, transmis au plus tard 8 jours avant l'assembléeMajorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments