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Checked.be
Rapport d'entreprise complet
Généré 27-06-2026
Actif BE 0423.896.136SA

MS MOTOR

Marche,Rue des Deux Provinces 8 ·6900 Marche-en-Famenne, Belgique· 43 ans d'activité
Secteur: Commerce de détail (47811)
Conclusion Checked

La probabilité de faillite calculée de MS MOTOR sur 12 mois est de 1,2% (faible). L'entreprise est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.
Chiffres clés
Active 43 ans
Direction 1
Sites 7
Publications 38
Probabilité de faillite (12 mois) Modèle Checked v1 · gratuit
1,2% Faible
0%0,5%1,5%4%10%≥25%
Plusieurs unités d'établissement +Long historique −Secteur à taux de défaillance plus élevé +

Estimation statistique fondée sur des sources publiques — pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Évaluation du risque règle-basé
0 / 100
Risque faible
Signaux de confiance 3 signaux
Bien établie
Constituée en 1983 — 43 ans d'activité.
Aucun incident juridique
Aucune faillite, réorganisation ou administration provisoire au Moniteur belge.
Administrativement en règle
Aucune radiation par le SPF Économie (UBO, comptes, adresse, activité).
Avertissements administratifs 0 événements
Aucun avertissement administratif
Indicateurs financiers10 dépôts BNB
Comptes en cours de traitement
La BNB a 10 dépôt(s) pour cette entreprise — dernier exercice 2025 (volledig). Les comptes annuels sont en cours de traitement.
Dépôts au registre
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2025 volledig 09-02-2026 2026-00037819
30-09-2024 volledig 07-03-2025 2025-00045692
30-09-2023 volledig 08-01-2024 2024-00546078
30-09-2022 ander 11-01-2023 2023-20558523
30-09-2021 ander 29-03-2022 2022-09100503
30-09-2020 ander 20-05-2021 2021-15000206
30-09-2019 volledig 30-04-2020 2020-10700206
30-09-2018 volledig 06-03-2019 2019-06600192
30-09-2017 volledig 23-04-2018 2018-10400316
30-09-2016 volledig 01-06-2017 2017-14900507
Direction & mandats 1 dirigeants
Dirigeants & mandats actuels
  • The Z COMPANY
    Administrateur
    Acte Moniteur 22387036 (27-12-2022)
    Actif
    27-12-2022 → auj.
Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.
Commissaire / réviseur 3 commissaire
Commissaire / réviseur Numéro IRE/IBR Période
BDO Réviseurs d'EntreprisesActif
Commissaire · représenté par Hugues FRONVILLE
 — 06-06-2014 → auj.
LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprisesActif
Commissaire · représenté par Vincent MYSSELYN
 — 15-10-2020 → auj.
SCRL DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d’entreprisesActif
Réviseur d'entreprises · représenté par Vincent MISSELYN
 — 21-12-2022 → auj.
Commissaire désigné, issu du Moniteur belge. Le numéro IRE/IBR renvoie au registre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Structure juridique
NACE primaire Commerce de détail(47811)
Forme juridique SA(014)
Date de constitution04-03-1983
StatusActif
Code postal6900
Connexions & réseau 27 entreprises liées
Structure de groupe
LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprises
Société mère · 27 filiales · 1 site
Contrôle→
Connexions réseau
Atomium
Administrateur personne morale commun
→
AUTO.IT
Administrateur personne morale commun
→
BOYD Nivelles
Administrateur personne morale commun
→
CENTRE SCOLAIRE INSTITUT NOTRE-DAME HEUSY
Administrateur personne morale commun
→
Digital Platform for Attorneys
Administrateur personne morale commun
→
Etablissements Maurice Wanty
Administrateur personne morale commun
→
FALCON TRADE
Administrateur personne morale commun
→
FJA Distribution
Administrateur personne morale commun
→
GARAGE DETOURNAY
Administrateur personne morale commun
→
GARAGE MANCINI
Administrateur personne morale commun
→
Grando-Massin Holding
Administrateur personne morale commun
→
Groupe Atlantic Manufacturing Belgium
Administrateur personne morale commun
→
GTA AUTOMOBILE
Administrateur personne morale commun
→
LOUVAUTO Bis
Administrateur personne morale commun
→
MASSIN
Administrateur personne morale commun
→
REFLEXION MEDICAL NETWORK
Administrateur personne morale commun
→
RENAULT MOTORS BRAINE
Administrateur personne morale commun
→
Renault MOTORS GEMBLOUX
Administrateur personne morale commun
→
RENAULT MOTORS GENAPPE
Administrateur personne morale commun
→
Renault Motors Genval
Administrateur personne morale commun
→
Renault Motors Hannut
Administrateur personne morale commun
→
RENAULT MOTORS NAMUR
Administrateur personne morale commun
→
RENAULT MOTORS WATERLOO
Administrateur personne morale commun
→
RENAULT MOTORS WAVRE
Administrateur personne morale commun
→
SolarEdge Technologies (Belgium)
Administrateur personne morale commun
→
Tradeshift Belgium
Administrateur personne morale commun
→
Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.
Unités d'établissement 7 sites
MS MOTOR
Lienne 11, 5590 CineyLocation et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
depuis 19972.022.227.690
MS MOTOR
Marche,Rue des Deux Provinces 8, 6900 Marche-en-FamenneCommerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 20112.200.413.821
MS MOTOR Nissan
Rue de la Drève 28, 6600 BastogneEntreposage et stockage
depuis 20142.231.935.653
MS MOTOR ARLON
Bonnert, route de Bastogne 469, 6700 ArlonCommerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 20182.281.509.977
MS MOTOR NAMUR
Chaussée de Marche(EP) 601, 5101 NamurCommerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 20192.295.817.675
Lexus Service Marche
Marche,Rue des Deux Provinces 8, 6900 Marche-en-FamenneCommerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 20202.307.265.754
MS MOTOR LIBRAMONT
Recogne,Rue de Libin 32, 6800 Libramont-ChevignyCommerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
depuis 20202.310.292.352
Sites physiques enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Empreinte immobilière Source : BCE × cadastre

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active — pas un registre de propriété.

Wallonie 3 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
92039A0072/00W000 Wallonie 1,2 ha 1 · 1 103 m² 9,9 m · 2 ét.
91030A0265/00Y003 Wallonie 5 022 m² 1 · 824 m² —
82003E1163/00D002 Wallonie 4 942 m² 1 · 624 m² 9,3 m · 2 ét.
Méthodologie
via les unités d'établissement : 3
3 des 3 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses — ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mises à jour 48 événements

Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise — publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.

2026
16-03-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
16-03-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
09-02-2026
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · volledig
2025
07-03-2025
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · volledig
2024
08-01-2024
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · volledig
2023
30-06-2023
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
30-06-2023
Acte du Moniteur Changement de siège
30-06-2023
Acte du Moniteur Changement de siège
Karim EL DANA
11-01-2023
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · ander
2022
27-12-2022
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
Etienne BEGUIN
27-12-2022
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
27-12-2022
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
27-12-2022
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
27-12-2022
Acte du Moniteur Capital & actions
Etienne BEGUIN
27-12-2022
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
27-12-2022
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
27-12-2022
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
29-03-2022
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · ander
2021
20-05-2021
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · ander
2020
15-10-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
15-10-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
30-04-2020
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · volledig
24-02-2020
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
24-02-2020
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
17-02-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
17-02-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2019
20-08-2019
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
20-08-2019
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
20-08-2019
Acte du Moniteur Divers
other · Etienne BEGUIN
06-03-2019
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · volledig
11-02-2019
Acte du Moniteur Divers
completed · Etienne BEGUIN
11-02-2019
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
11-02-2019
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
04-01-2019
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
04-01-2019
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2018
30-11-2018
Acte du Moniteur Divers
proposal · Michel CALICIS
23-04-2018
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · volledig
2017
20-10-2017
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
20-10-2017
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
20-10-2017
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
20-10-2017
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
01-06-2017
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · volledig
03-03-2017
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
03-03-2017
Acte du Moniteur Changement de siège
Karim EL DANA
2014
06-06-2014
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2013
07-11-2013
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
07-11-2013
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
07-11-2013
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
Moniteur belge — actes 38 actes
Évolution du capital · 8
27-12-2022
v3.2
27-12-2022
Modification du capital
27-12-2022
v3.2
11-02-2019
v3.2
11-02-2019
v3.2
20-10-2017
v3.2
20-10-2017
v3.2
07-11-2013
v3.2
Évolution de l'adresse · 6
30-06-2023
v3.2
30-06-2023
Changement de siège
30-06-2023
Changement de siège
03-03-2017
v3.2
03-03-2017
Changement de siège
07-11-2013
v3.2
Tous les actes · 38 mis à jour il y a 3 mois
2026
16-03-2026 Vincent MISSELYN nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • Vincent MISSELYN — Commissaire
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MISSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
16-03-2026 Vincent MISSELYN reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Vincent MISSELYN — Commissaris
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MISSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "LVM AUDIT SERVICES",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "SRL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "A l\u0027unanimit\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de renouveler pour un terme de 3 ans la SRL LVM AUDIT SERVICES repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Vincent MISSELYN, aux fonctions de Commissaire.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "until_agm_year",
        "value": "2028"
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2026-03-16",
    "filing_date": "2026-02-09",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2026-02-09",
      "unanimous": true
    }
  ],
  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 Anonyme"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": "THE Z COMPANY SRL",
    "person_name": "EL DANA Karim",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "repr\u00E9sentant permanent"
  },
  "co_filed_documents": [
    "Copie certifi\u00E9e conforme du proc\u00E8s-verbal du 09 f\u00E9virer 2026"
  ],
  "corrected_publication_numac": null
}
2023
30-06-2023 Transfert du siège social de Ciney à Marche-en-Famenne Changement de siège
  • Lienne 11, 5590 Ciney → rue des Deux Provinces 8, 6900 Marche-en-Famenne
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Marche-en-Famenne",
        "region": "Waals",
        "street": "rue des Deux Provinces",
        "country": "BE",
        "postcode": "6900",
        "box_number": null,
        "street_number": "8"
      },
      "old_address": {
        "city": "Ciney",
        "region": "Waals",
        "street": "Lienne",
        "country": "BE",
        "postcode": "5590",
        "box_number": null,
        "street_number": "11"
      },
      "effective_date": "2023-06-01",
      "evidence_quote": "d\u00E9cide de transf\u00E9rer le si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027adresse suivante : rue des Deux Provinces 8 \u00E0 6900 Marche-en-Famenne et ce \u00E0 partir du 1er juin 2023."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SA"
  }
}
30-06-2023 Transfert du siège social vers Marche-en-Famenne Changement de siège
  • rue des Deux Provinces 8 à 6900 Marche-en-Famenne
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "siege_social",
      "new_address": {
        "raw": "rue des Deux Provinces 8 \u00E0 6900 Marche-en-Famenne",
        "city": "Marche-en-Famenne",
        "region": "waals_gewest",
        "street": "rue des Deux Provinces",
        "country": "BE",
        "postcode": "6900",
        "box_number": null,
        "street_number": "8",
        "locality_suffix": null
      },
      "old_address": null,
      "effective_date": "2023-06-01",
      "evidence_quote": "",
      "region_changed": false,
      "is_statute_change": true,
      "nationality_change": true,
      "old_address_source": "missing",
      "statute_clause_text": null,
      "statute_article_number": null,
      "effective_date_qualifier": "absolute",
      "statutaire_vs_werkelijke": "statutaire",
      "linguistic_region_changed": false,
      "court_jurisdiction_changed": false,
      "effective_date_is_approximate": false
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": null,
    "filing_date": "2023-05-26",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "date": "2023-05-26",
    "unanimous": true
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": "THE Z COMPANY",
    "person_name": "Karim EL DANA",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "administrateur unique"
  },
  "co_filed_documents": [
    "copie certifi\u00E9e coriforme du rapport du 26 mai 2023"
  ]
}
30-06-2023 Transfert du siège social de Ciney à Marche-en-Famenne Changement de siège·Karim EL DANA
  • Lienne 11 - 5590 Ciney → rue des Deux Provinces 8 à 6900 Marche-en-Famenne
Notaire: Karim EL DANA · LiègeÉtude: SRL THE Z COMPANY
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "siege_social",
      "new_address": {
        "raw": "rue des Deux Provinces 8 \u00E0 6900 Marche-en-Famenne",
        "city": "Marche-en-Famenne",
        "region": "waals_gewest",
        "street": "rue des Deux Provinces",
        "country": "BE",
        "postcode": "6900",
        "box_number": null,
        "street_number": "8",
        "locality_suffix": null
      },
      "old_address": {
        "raw": "Lienne 11 - 5590 Ciney",
        "city": "Ciney",
        "region": "waals_gewest",
        "street": "Lienne",
        "country": "BE",
        "postcode": "5590",
        "box_number": null,
        "street_number": "11",
        "locality_suffix": null
      },
      "effective_date": "2023-06-01",
      "evidence_quote": "Je soussign\u00E9, Karim EL DANA, repr\u00E9sentant permanent de la SRL THE Z COMPANY, administrateur unique de MS MOTOR SA, d\u00E9cide de transf\u00E9rer le si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027adresse suivante : rue des Deux Provinces 8 \u00E0 6900 Marche-en-Famenne et ce \u00E0 partir du 1er juin 2023.",
      "region_changed": false,
      "is_statute_change": false,
      "nationality_change": false,
      "old_address_source": "header_volledig_adres",
      "statute_clause_text": null,
      "statute_article_number": null,
      "effective_date_qualifier": "absolute",
      "statutaire_vs_werkelijke": "statutaire",
      "linguistic_region_changed": false,
      "court_jurisdiction_changed": false,
      "effective_date_is_approximate": false
    }
  ],
  "notary": {
    "name": "Karim EL DANA",
    "firm_city": null,
    "firm_name": "SRL THE Z COMPANY",
    "office_city": "Li\u00E8ge",
    "is_associated": true
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": null,
    "filing_date": "2023-05-26",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte: Transfert du si\u00E8ge"
  },
  "decision": {
    "body": "enige_bestuurder",
    "date": "2023-05-26",
    "unanimous": true
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Karim EL DANA",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "Administrateur unique"
  },
  "co_filed_documents": [
    "copie certifi\u00E9e coriforme du rapport du 26 mai 2023"
  ]
}
2022
27-12-2022 2 administrateurs nommés Changement d'administrateurs·Etienne BEGUIN
  • Vincent MISSELYN — Commissaris
  • Karim EL DANA — Gedelegeerd bestuurder
Notaire: Etienne BEGUIN · Beauraing
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MISSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": "R\u00E9viseur d\u0027entreprises",
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": {
        "kbo": "0548.694.950",
        "name": "DELVAUX ASSOCIES",
        "address": "Lasne",
        "country": "BE",
        "legal_form": "SRL"
      },
      "statutory": "statutair",
      "compensated": true,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "n_years",
        "value": "3"
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Karim EL DANA",
        "address": "5571 Wiesme (Beauraing), rue de Houyet, 204",
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": {
        "kbo": "0716.876.916",
        "name": "The Z COMPANY",
        "address": "6900 Marche-en-Famenne, rue des Deux Provinces 8",
        "country": "BE",
        "legal_form": "SRL"
      },
      "statutory": "statutair",
      "compensated": true,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "indefinite",
        "value": null
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": "Etienne BEGUIN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Beauraing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2022-12-27",
    "filing_date": "2022-12-22",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
      "date": "2022-12-21",
      "unanimous": true
    },
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2005-12-08",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2008-07-03",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2017-09-25",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2020-02-14",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2022-12-19",
      "unanimous": null
    }
  ],
  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Etienne Beguin",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "notaire"
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
}
27-12-2022 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": false
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "old": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "changed": true
  }
}
27-12-2022 Opération sur le capital ou les actions Capital & actions
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
27-12-2022 2 administrateurs nommés Changement d'administrateurs
  • Vincent MISSELYN — Commissaire
  • Karim EL DANA — Administrateur unique
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MISSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur unique",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Karim EL DANA",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
27-12-2022 Opération sur le capital ou les actions Capital & actions·Etienne BEGUIN
Notaire: Etienne BEGUIN · Beauraing
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "vzw_capital_conversion",
      "after_eur": 400000.0,
      "delta_eur": 0.0,
      "before_eur": 400000.0,
      "share_emission": {
        "agio_eur": null,
        "share_form": null,
        "share_class": null,
        "n_new_shares": null,
        "with_new_shares": false,
        "nominal_value_eur": null,
        "issue_price_per_share_eur": null
      },
      "decrease_purpose": null,
      "contribution_type": null,
      "paid_up_delta_eur": null,
      "n_shares_destroyed": null,
      "not_yet_called_eur": null,
      "merger_new_shares_n": null,
      "merger_exchange_ratio": null,
      "distribution_amount_eur": null,
      "statutory_unavailable_equity_op": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": "Etienne BEGUIN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Beauraing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2022-12-27",
    "filing_date": "2022-12-22",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE"
  },
  "decision": {
    "body": "algemene_vergadering",
    "act_date": "2022-12-21",
    "unanimous": true,
    "under_authorized_capital": false,
    "underlying_resolution_date": null
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "waived": false,
    "firm_kbo": null,
    "firm_name": "DELVAUX ASSOCIES",
    "ibr_number": null,
    "mission_type": "apport_nature",
    "individual_name": "Vincent MISSELYN"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "is_foreign_registered": false
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Etienne Beguin",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "notaire"
  },
  "co_filed_documents": [
    "\u00E9tat r\u00E9sumant la situation active et passive",
    "rapport justificatif",
    "rapport du commissaire"
  ],
  "shareholders_after": [],
  "share_classes_after": []
}
27-12-2022 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2022-12-21",
    "legal_form_change": true
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "quote": "rapport du commissaire, Monsieur Vincent MISSELYN, R\u00E9viseur d\u0027entreprises au sein de la SCRL DELVAUX ASSOCIES, R\u00E9viseurs d\u2019entreprises \u00E0 Lasne, du 20 d\u00E9cembre 2022",
    "firm_kbo": null,
    "firm_name": "SCRL DELVAUX ASSOCIES, R\u00E9viseurs d\u2019entreprises",
    "ibr_number": null,
    "individual_name": "Vincent MISSELYN"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "signature_regime": "solo",
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}
27-12-2022 2 administrateurs nommés Changement d'administrateurs
  • The Z COMPANY — Bestuurder
  • Vincent MYSSELYN — Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "The Z COMPANY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB The Z COMPANY \u00BB ayant son si\u00E8ge social \u00E0 6900 Marche-en-Famenne, rue des Deux Provinces 8, inscrite au Registre des personnes morales sous le num\u00E9ro 0716.876.916, est nomm\u00E9e comme administrateur unique de la soci\u00E9t\u00E9."
    },
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MYSSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0548694950",
        "name": "SCRL DELVAUX ASSOCIES",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027appeler aux fonctions de commissaire-r\u00E9viseur : la SCRL DELVAUX ASSOCIES, R\u00E9viseurs d\u2019Entreprises (BCE 0548.694.950), repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Vincent MYSSELYN, R\u00E9viseur d\u2019entreprises."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  }
}
27-12-2022 Augmentation de capital de 250.000 € à 400.000 € Capital & actions
  • €150.000 → €400.000
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 400000,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 400000,
      "delta_eur": 250000,
      "before_eur": 150000,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2022-12-19",
      "evidence_quote": "Par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 19 d\u00E9cembre 2022, par laquelle la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e a \u00E9t\u00E9 transform\u00E9e en soci\u00E9t\u00E9 anonyme, le capital de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 \u00E0 la somme de quatre cent mille euros (400.000 EUR).",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  }
}
2020
15-10-2020 Vincent MISSELYN nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • Vincent MISSELYN — Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent MISSELYN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0548694950",
        "name": "SCRL DELVAUX ASSOCIES",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de nommer la SCRL DELVAUX ASSOCIES, R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises (BCE 0548.694.950), repr\u00E9sent\u00E9e par Vincent MISSELYN, R\u00E9viseur d\u0027entreprises au poste de commissaire et ce, pour une dur\u00E9e de 3 ans."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  }
}
15-10-2020 SCRL DELVAUX ASSOCIES nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • SCRL DELVAUX ASSOCIES — Commissaire
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "SCRL DELVAUX ASSOCIES",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
24-02-2020 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2020-02-14",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}
24-02-2020 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": false
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "old": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "changed": false
  }
}
17-02-2020 Christophe Pelzer nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • Christophe Pelzer — Commissaire
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Christophe Pelzer",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS Motor"
  }
}
17-02-2020 Changement au sein de l'organe d'administration Changement d'administrateurs
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SRL"
  }
}
2019
20-08-2019 Karim El Dana nommé administrateur délégué Changement d'administrateurs
  • Karim El Dana — Gedelegeerd bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Karim El Dana",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0423896136",
        "name": "Z COMPANY",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e a d\u00E9sign\u00E9 en tant que g\u00E9rant non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e, la soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e Z COMPANY, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 5560 Houyet, route de Givet, 6a, constitu\u00E9e aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire soussign\u00E9 le 27 d\u00E9cembre 2018, publi\u00E9e aux annexes du "
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  }
}
20-08-2019 2 administrateurs nommés Changement d'administrateurs
  • Z COMPANY — Gérant non statutaire
  • Karim El Dana — Représentant permanent
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "g\u00E9rant non statutaire",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Z COMPANY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "repr\u00E9sentant permanent",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Karim El Dana",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
20-08-2019 Publication au Moniteur belge — Divers Divers·Etienne BEGUIN
Résumé: otherNotaire: Etienne BEGUIN · Beauraing
Détails techniques 
{
  "stage": null,
  "notary": {
    "name": "Etienne BEGUIN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Beauraing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2019-08-20",
    "filing_date": "2019-08-07",
    "act_kind_objet": "Nomination - rectification"
  },
  "decision": {
    "body": "algemene_vergadering",
    "act_date": "2019-01-16",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "other",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0423.896.136",
        "name": "MS MOTOR",
        "role": "other",
        "address": "Zoning de Lienne 11, 5590 CINEY",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": "0597.711.624",
        "name": "Z COMPANY",
        "role": "other",
        "address": "5560 Houyet, route de Givet, 6a",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": null,
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": 0,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "La nomination d\u0027un g\u00E9rant non statutaire et d\u0027un repr\u00E9sentant permanent pour la soci\u00E9t\u00E9 MS MOTOR.",
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": null
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "org",
    "org_kbo": "0597.711.624",
    "org_name": "Z COMPANY",
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": "Karim El Dana"
  },
  "summary_narrative": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de la soci\u00E9t\u00E9 MS MOTOR a nomm\u00E9 la soci\u00E9t\u00E9 Z COMPANY comme g\u00E9rant non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Z COMPANY a d\u00E9sign\u00E9 Monsieur Karim El Dana comme repr\u00E9sentant permanent. Le mandat est gratuit sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e.",
  "co_filed_documents": [
    "Proc\u00E8s-verbal du 16 janvier 2019"
  ],
  "detected_real_type": "other",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": "director_changes"
}
11-02-2019 Publication au Moniteur belge — Divers Divers·Etienne BEGUIN
Résumé: completedNotaire: Etienne BEGUIN · Beauraing
Détails techniques 
{
  "stage": "completed",
  "notary": {
    "name": "Etienne BEGUIN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Beauraing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2019-02-11",
    "filing_date": "2019-01-30",
    "act_kind_objet": "PROCES-VERBAL D\u0027ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2019-01-16",
    "unanimous": true
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "merger_absorption",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0423.896.136",
        "name": "MS MOTOR",
        "role": "acquiring",
        "address": "Zoning de Lienne 11, 5590 CINEY",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SPRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "MS MOTOR ARLON",
        "role": "absorbed",
        "address": null,
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SPRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [
      "12:7",
      "12:50",
      "720 \u00A72"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": true,
    "balance_basis_date": "2018-10-01",
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": 0,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "L\u0027int\u00E9gralit\u00E9 du patrimoine actif et passif de la soci\u00E9t\u00E9 MS MOTOR ARLON est transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 son associ\u00E9 unique, MS MOTOR, par dissolution sans liquidation.",
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": "2018-10-01"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "org",
    "org_kbo": null,
    "org_name": "Ma\u00EEtre Etienne BEGUIN, notaire",
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 MS MOTOR, associ\u00E9 unique de MS MOTOR ARLON, a d\u00E9cid\u00E9 \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de dissoudre sans liquidation cette derni\u00E8re et de transf\u00E9rer l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 de son patrimoine actif et passif \u00E0 MS MOTOR. Cette op\u00E9ration, assimil\u00E9e \u00E0 une fusion, est effective \u00E0 compter du 1er octobre 2018. L\u0027assembl\u00E9e a \u00E9galement approuv\u00E9 la d\u00E9mission du g\u00E9rant de MS MOTOR ARLON et a conf\u00E9r\u00E9 tous pouvoirs \u00E0 la g\u00E9rance pour ex\u00E9cuter les d\u00E9cisions prises.",
  "co_filed_documents": [
    "Proc\u00E8s-verbal du 16 janvier 2019"
  ],
  "detected_real_type": "fusion_completed",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}
11-02-2019 Opération sur le capital ou les actions Capital & actions
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
11-02-2019 Augmentation de capital de 70.000 € à 150.000 € Capital & actions
  • €80.000 → €150.000
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 150000,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 150000,
      "delta_eur": 70000,
      "before_eur": 80000,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2017-09-25",
      "evidence_quote": "Par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 25 septembre 2017, le capital a \u00E9t\u00E9 port\u00E9 \u00E0 la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000), par incorporation d\u0027une somme de SEPTANTE MILLE EUROS, provenant des r\u00E9serves disponibles, sans cr\u00E9ation de parts nouvelles.",
      "contribution_type": "in_kind"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  }
}
04-01-2019 Hugues Fronville nommé auditor Changement d'administrateurs
  • Hugues Fronville — Auditor
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "auditor",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Hugues Fronville",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  }
}
04-01-2019 Hugues FRONVILLE reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Hugues FRONVILLE — Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Hugues FRONVILLE",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "BDO R\u00E9viseurs d\u0027entreprises",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 le renouvellement du mandat du commissaire, Monsieur Hugues FRONVILLE, repr\u00E9sentant de la soci\u00E9t\u00E9 BDO R\u00E9viseurs d\u0027entreprises, pour une dur\u00E9e de 3 ans ainsi que le pr\u00E9voit la loi."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  }
}
2018
30-11-2018 Publication au Moniteur belge — Divers Divers·Michel CALICIS
Résumé: proposalNotaire: Michel CALICIS · Beauraing
Détails techniques 
{
  "stage": "proposal",
  "notary": {
    "name": "Michel CALICIS",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Beauraing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": null,
    "filing_date": "2018-11-19",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte: Projet de fusion"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2018-11-09",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "merger_absorption",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0423.896.136",
        "name": "SPRL MS MOTOR",
        "role": "acquiring",
        "address": "Zoning de Lienne 11 - 5590 Ciney",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SPRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      },
      {
        "kbo": "0426.535.427",
        "name": "SPRL MS MOTOR ARLON",
        "role": "absorbed",
        "address": "6700 Arlon-Bonnert, Route de Bastogne, 469",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SPRL",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": "BE"
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [
      "12:7",
      "12:50",
      "719",
      "676 1\u00B0"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": true,
    "balance_basis_date": null,
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": 0,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "L\u0027op\u00E9ration consiste en la fusion par absorption de la SPRL MS MOTOR ARLON par la SPRL MS MOTOR. L\u0027int\u00E9gralit\u00E9 du patrimoine, actif et passif, de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e est transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 absorbante.",
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": "2018-10-01"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "SPRL MS MOTOR",
    "legal_form": "SPRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Karim EL DANA",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "La SPRL MS MOTOR a adopt\u00E9 un projet de fusion par absorption de sa filiale SPRL MS MOTOR ARLON, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 719 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 absorbante, d\u00E9j\u00E0 titulaire de tous les titres de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, a d\u00E9cid\u00E9 de transf\u00E9rer l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 de son patrimoine sans liquidation. L\u0027op\u00E9ration, qui vise \u00E0 rationaliser les structures et r\u00E9duire les co\u00FBts administratifs, prend effet comptablement \u00E0 partir du 1er octobre 2018.",
  "co_filed_documents": [],
  "detected_real_type": "fusion_proposal",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}
2017
20-10-2017 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": false
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0423.896.136",
    "name_full": "MS MOTOR"
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "SPRL",
    "old": "SPRL",
    "changed": false
  }
}
20-10-2017 Augmentation de capital de 70.000 € à 150.000 € Capital & actions
  • €80.000 → €150.000
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 70000,
      "currency": "EUR",
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Données d'entreprise (BCE) Banque-Carrefour
Activités
Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )45113Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )45201Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)47811Entretien et réparation de véhicules automobiles50200Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)95311
Activité principale en évidence.
Noms & noms commerciaux
Dénomination légaleFR MS MOTOR
Siège social
Marche,Rue des Deux Provinces 8
6900 Marche-en-Famenne, Belgique
Données officielles de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Disponibles pour toutes les entreprises enregistrées.
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Source : Moniteur belge, BCE, BNB · généré via checked.be · indicatif