MPM INVEST

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Un ou plusieurs administrateurs, assemblée

acte du 27-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION, tout temps, décision assemblée générale, formes modifications statuts

acte du 27-04-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution, quelque cause et moment, faculté assemblée désigner un ou plusieurs, déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 27-04-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

2000 Antwerpen, Frankrijklei 18, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

acte du 10-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, choisi de commun accord ou président du tribunal de l'entreprise…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Courrier ordinaire le même jour que communications électroniques, organe qui procède à l'émission

acte du 27-04-2023

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Effets de la clôture sur les actionnaires, somme de l'apport remboursé et part dans le solde de liquidation

acte du 10-07-2025

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-04-2023