MODELICES

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2012BCE: BE 0847.559.571

Une procédure de faillite est ouverte pour MODELICES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARLES DE LA VALLEE POUSSIN.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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MODELICESFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 17 septembre 2018
Juge-commissaire: ANDRé Henusse
Moniteur belge: 24-09-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/138024

Curateur

Charles De la Vallee PoussinAvenue Louise, 349 Bte 17, 1050 Bruxelles 5c.delavallee@dlvp.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée

Historique

MODELICES a été constituée le 20 juillet 2012.¹ Le 17 septembre 2018, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Vérification d'adresse D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs Comment se porte le secteur Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. En tant que SPRL, elle y est tenue ; une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 2Signaux 2

2023

08-12

Administration BCE Adresse radiée

2018

24-09

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 17-09-2018

Signal

0 sur 3 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Anderlecht

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Superficie au sol

8 562 m²

Emprise au sol bâtie

754 m²

Volume, LiDAR

4 860 m³

Parcelle 21306D0232/00W000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

47 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21306D0232/00W000	Bruxelles	8 562 m²	1 · 754 m²	13,1 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	CHARLES DE LA VALLEE POUSSIN AVENUE LOUISE, 349 BTE 17, 1050 BRUXELLES 5	17-09-2018 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 10 665 entreprises dans le secteur 47811, nous disposons des comptes annuels de 5 220 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée20-07-2012

Activités, NACEBEL 2025

47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.