Dirigeants
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Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« TITRE VII - REPRÉSENTATION Article 31 - Représentation L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et… »
acte du 27-02-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3
Statuts, acte du 27-02-2025