Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Dupuis Michel
Actif
Gérant · nommé dans l'acte du 30-12-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 22 : SIGNATURES Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel… »
acte du 30-12-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-12-2024 ↗
- Michel Dupuis associé commandité · 999 actions (99,9 %) · 999 €
- Marie Lobet associée commanditaire · 1 action (0,1 %) · 1 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 30-12-2024 Constitution · 1 000 € · 1 000 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Formalités cession applicables, ayants-droit avertissent gérance dans trois mois du décès par recommandée, gérance transmet dans le mois…Cession entre vifs et transmission pour cause de mort de parts, 8
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Agrément toute personne pressentie qualité associé commandité après constitution, 14
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- 35, si plus de deux liquidateurs modes collège de géranceGérance convoque associés pour statuer sur remplacement éventuel, couverture des engagements sociaux et poursuite, dissoute à tout moment…
Statuts, acte du 30-12-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment