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MEBROM

Faillite ouverte
BCE: BE 0423.011.357

Une procédure de faillite est ouverte pour MEBROM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Herlinda Galaude.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2007.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand
Déclaration de faillite
12 novembre 2008
Juge-commissaire
de heer Dirk Acke
Moniteur belge
21-11-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/041873

Délais

Cessation provisoire des paiements
12 novembre 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 6 décembre 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 24 décembre 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 12 novembre 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. Herlinda Galaudeadvocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Willem van Nassaustraat 4 en Mr. Johan Ghekiere, advocaat, kantoorhoudende te 90

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2007. Depuis lors, 18 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2008 clôture31-07-2009 délai28-09-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2007 était à déposer pour le 31-07-2008 et l'a été le 31-07-2008, soit 0 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

MEBROM a déposé 25 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2007.1 La faillite a été prononcée le 12 novembre 2008.2

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2007
  2. 2Moniteur belge du 21-11-2008

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF
La Banque nationale détient 25 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2007 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.
Les 10 derniers dépôts sur 25
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2007 schéma complet 31-07-2008 2008-48900331
31-12-2006 schéma complet 27-06-2007 2007-27700382
31-12-2005 schéma complet 04-10-2006 2006-82700029
31-12-2004 schéma complet 18-07-2005 2005-48500262
31-12-2003 schéma complet 02-08-2004 2004-57701404
31-12-2002 schéma complet 23-05-2003 2003-16403651
31-12-2001 schéma complet 18-07-2002 2002-39502849
31-12-2000 schéma complet 10-07-2001 2001-36204185
31-12-1999 schéma complet 05-06-2000 2000-18000537
31-12-1998 schéma complet 02-06-1999 1999-13703189

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2008
21-11
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel te Gent · événement 12-11-2008
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet
2007
27-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet
2006
04-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma complet · 65 jours de retard
2005
18-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma complet
2004
02-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet · 2 jours de retard
2003
23-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet
2002
18-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet
2001
10-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2000 · schéma complet
2000
05-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1999 · schéma complet
1999
02-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1998 · schéma complet
SignalDépôt BNB
0 sur 3 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. Herlinda Galaude
advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Willem van Nassaustraat 4 en Mr. Johan Ghekiere, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Coupure 15
12-11-2008 → auj.

Structure & réseau

Propriétaires et participations

1 propriétaire

Chaîne de contrôle

  1. GASCO GROUP 99%
  2. MEBROM

Société mère la plus haute connue : GASCO GROUP. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Propriétaires 1

Participations 0

Aucune participation mentionnée dans les comptes, actes ou le registre LEI que nous avons lus.

Selon les comptes annuels des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne remplit pas ces états, ou n'y est pas tenue, est absente.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant actuel ni entreprise liée trouvé dans le registre.