MEBROM
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour MEBROM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Herlinda Galaude.
Résumé
Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2007.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand
- Déclaration de faillite
- 12 novembre 2008
- Juge-commissaire
- de heer Dirk Acke
- Moniteur belge
- 21-11-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/041873
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 12 novembre 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 décembre 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 24 décembre 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 novembre 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Herlinda Galaudeadvocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Willem van Nassaustraat 4 en Mr. Johan Ghekiere, advocaat, kantoorhoudende te 90
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma complet
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2007 | schéma complet | 31-07-2008 | 2008-48900331 |
| 31-12-2006 | schéma complet | 27-06-2007 | 2007-27700382 |
| 31-12-2005 | schéma complet | 04-10-2006 | 2006-82700029 |
| 31-12-2004 | schéma complet | 18-07-2005 | 2005-48500262 |
| 31-12-2003 | schéma complet | 02-08-2004 | 2004-57701404 |
| 31-12-2002 | schéma complet | 23-05-2003 | 2003-16403651 |
| 31-12-2001 | schéma complet | 18-07-2002 | 2002-39502849 |
| 31-12-2000 | schéma complet | 10-07-2001 | 2001-36204185 |
| 31-12-1999 | schéma complet | 05-06-2000 | 2000-18000537 |
| 31-12-1998 | schéma complet | 02-06-1999 | 1999-13703189 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. Herlinda Galaude advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Willem van Nassaustraat 4 en Mr. Johan Ghekiere, advocaat, kantoorhoudende te 9000 Gent, Coupure 15 |
12-11-2008 → auj. |
Structure & réseau
Propriétaires et participations
1 propriétaireChaîne de contrôle
- GASCO GROUP
- MEBROM
Société mère la plus haute connue : GASCO GROUP. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.
Propriétaires 1
- GASCO GROUPmèreSourcecomptes GASCO GROUP 202399%
Participations 0
Aucune participation mentionnée dans les comptes, actes ou le registre LEI que nous avons lus.
Selon les comptes annuels des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne remplit pas ces états, ou n'y est pas tenue, est absente.
Connexions & réseau
Aucun dirigeant actuel ni entreprise liée trouvé dans le registre.