Aller au contenu

MAVDOC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025constituée cette annéeEtienne Glorieuxstraat(H) 109, 7712 Mouscron, BelgiqueBCE: BE 1032.156.016
Résumé

MAVDOC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAVDOC
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision

acte du 29-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, Article 13

acte du 29-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Rémunération des apports, 100
Nominatives, cessions opposables dès inscription au registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort, Article 10
Article 11, entre convocation à assemblée générale et réunion
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 5. Apports

acte du 29-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 10:00

acte du 29-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, comme en matière de modification des statuts
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 29-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre mention: Apport en numéraire avec nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour sans adresse…
Autre mention: Exclusion d'un actionnaire, Article 12
Autre mention: Rémunération des administrateurs, Article 15
Autre mention: Gestion journalière et délégation, Article 16
Autre mention: Responsabilité, Article 17
Autre mention: Trois ans, contrôle de la société
Autre mention: Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre mention: Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique
Autre mention: Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre mention: Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre mention: Délibérations, écrite par tout moyen de transmission
Autre mention: Organe d'administration, séance tenante
Autre mention: Article 27. Répartition – réserves
Distribution de liquidation: Proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre mention: Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre mention: Article 32. Compétence judiciaire
Autre mention: Article 33. Droit commun
Autre mention: Règlement d'ordre intérieur, Code de Déontologie médicale
Autre mention: Conseil de l'ordre des médecins, Conseil Provincial compétent
Autre mention: Dispositions générales-déontologie-suspension-radiation, majorité simple
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2025

acte du 29-12-2025