MAS Law
Actif Risque : non évaluéDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
MAS Law a moins de douze mois. Il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
SABBE Arne Maurits
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 13-05-2026
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| SABBE Arne Maurits |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « 1, indien enige bestuurder of vaste vertegenwoordiger of vennoot/aandeelhouder hoedanigheid van advocaat verliest, kan vennootschap niet… »« 1, niet-statutair »Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Statuts, acte du 13-05-2026
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 13-05-2026 ↗
- SABBE Arne Maurits 3 000 actions (100 %) · 3 000 €
Évolution du capital
- 13-05-2026 Constitution · 3 000 € · 3 000 actions
Les actions selon les statuts
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling »
- Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- « Uitkeringen aan de enige aandeelhouder, vennootschap kan uitkering terugvorderen van enige aandeelhouder ongeacht goede of kwade trouw »
Statuts, acte du 13-05-2026 (en néerlandais)