MARBRERIE RT

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation defaut sans limitation, qualite d administrateur statutaire si nommes dans statuts

Chaque administrateur agissant seul tous actes necessaires ou utiles sauf loi et statuts reserves assemblee, totalite pouvoirs avec faculte…

Fixe ou proportionnelle, gratuitement ou non

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Modifications aux statuts, assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, usufruitier et nu-proprietaire inscrits separement avec droits respectifs

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitie cedant moitie acquereurs proportionnellement au nombre acquis, tenus meme formalites si non actionnaires de plein droit

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numeraire avec emission nouvelles actions, courrier electronique

acte du 03-12-2024

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Effet comptable : 01-01-2026

Autre disposition : État des biens transférés

Autre disposition : Sûretés

Autre disposition : Litiges et actions, société absorbée

Autre disposition : Décharge de l'administrateur, approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels…

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2026

acte du 30-09-2026

Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net réparti en proportion des actions

acte du 03-12-2024