Maison Vive

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Chapitre 2.2: Représentation Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs

Conflit d'intérêts, déclaration et explications doivent figurer au procès-verbal

Décision sans réunion, courrier électronique

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration

Procès-verbal OA, président de séance qui approuve le PV et les administrateurs qui le souhaitent

Gestion journalière et représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière

Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée, responsabilité personnelle

Décisions et manquements du collège, responsabilité solidaire

Démission administrateur, courrier électronique à l'organe d'administration

Comptes annuels et budget, comptes annuels et budget soumis pour approbation à l'assemblée générale

Collégial, composition de l'organe d'administration

Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Une disposition dans l'acte

acte du 30-09-2025

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse…

Autre disposition : Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande par courrier électronique…

Autre disposition : Montants de l'adhésion et de la cotisation, déclinaison selon critères, modalités de dispenses ou de prix libre, périodicité et échéances…

Autre disposition : Membres effectifs - reprise de l'apport financier, Les conditions de la dite convention sont explicitées dans le R.O.I.

Autre disposition : Registre des membres de l'OA, L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique

Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, Ces rôles et ces missions sont explicités dans le R.O.I.

Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, courrier électronique

Autre disposition : Procédure d'inscription, Le délai d'inscription devra expirer aussi tard que possible

Autre disposition : À l'unanimité, les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale

Autre disposition : Nul·le ne peut être porteur-euse de plus d'une procuration., procuration dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au…

Autre disposition : Assemblée générale sous forme électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par l'association

Autre disposition : Chaque membre effectif-ve et membres du Conseil d'Administration a un droit de vote égal à l'assemblée générale., droit de vote

Autre disposition : Questions qui leur sont posées par les membres effectif-ve-s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en…

Autre disposition : Procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes investies d'un mandat, et tous les documents comptables de…

Autre disposition : Comptes et budget - chapitre

Autre disposition : Ni le membre suspendu-e, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne…

Autre disposition : Assemblée générale - titre

Autre disposition : Deux tiers des voix exprimées, modifications statutaires

Autre disposition : Consultation des résolutions par les membres, demande par courrier électronique à l'organe d'administration

Autre disposition : Consultation des résolutions par les tiers, copies ou extraits signés par deux administrateur-rice.s

Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2025

acte du 30-09-2025

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2024