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MAISON J

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeNieuwpoortstraat 22, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE: BE 1035.987.021
Résumé

MAISON J a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAISON J
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2. Siège

acte du 27-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent…
Rémunération, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire…

acte du 27-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Actions, titulaires peuvent prendre connaissance
Autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Appels de fonds, moyennant traitement égal de tous les actionnaires
Droit de préférence, L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Article 24. Répartition – réserves

acte du 27-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 19:00
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Par écrit, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale
Article 21. Droit de vote
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
La société peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique, Il…

acte du 27-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 25. Dissolution - Liquidateurs

acte du 27-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital: Article 5. Apports
Autre mention: Indivisibilité des titres – Décès de l'actionnaire unique, En cas de nantissement d'actions, le propriétaire gageur et non le créancier…
Autre mention: Droits et obligations attachés aux titres, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux…
Autre mention: L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…
Autre mention: Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Réunion du conseil: Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences
Rapport du commissaire: Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction, Les commissaires répondent…
Vote par écrit avant l'assemblée générale, au plus tard deux jours avant le jour de l'assemblée générale
Décision écrite: Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de…
Voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon des modalités à déterminer par l'organe de gestion
Autre mention: Article 22. Prorogation de l’assemblée générale
Distribution de liquidation: Article 26. Répartition de l’actif
Clôture de liquidation: Article 27. Clôture immédiate de la liquidation
Autre mention: Article 28. Election de domicile
Autre mention: Article 29. Compétence judiciaire
Autre mention: Article 30. Droit commun
Autre mention: Article 31. Compensation
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2026

acte du 27-03-2026