Résumé
La probabilité de faillite calculée de M&S DISTRIBUTION sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- M&S DISTRIBUTION
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Voor zover geen wijziging van toepasselijk taalregime, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris » (acte en néerlandais)« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft ten laste overdrager,helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer kopers, elke overdracht onder levenden,ten… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, naar evenredigheid van aantal aandelen in bezit » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18:00
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)