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M PALTA SERVICES

Actif
SRLconstituée en 201213 ans d'activitéGrand'Place 15, 1480 Tubize, BelgiqueBCE: BE 0501.798.321
Résumé

M PALTA SERVICES est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 92 897 € et un résultat net de 605 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 4567 entreprises du même secteur (exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9% (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M PALTA SERVICES
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges…

acte du 02-06-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 02-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, TITRE III. TITRES
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées (exclusion et retrait), en usufruit, nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actionnaires ont droit de démissionner à charge de son patrimoine, Article 10. Démission

acte du 02-06-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 20:00

acte du 02-06-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 27. Dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 28. Liquidateurs

acte du 02-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l’actionnaire est titulaire
Autre mention: Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais éventuels de représentation voyages et déplacements
Autre mention: Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre mention: Contrôle de la société, à défaut tout actionnaire dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
Autre mention: Pouvoirs de l'assemblée générale et actionnaire unique, exerce les pouvoirs conférés en vertu de la loi
Autre mention: Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu peut participer sans voter
Autre mention: Toutes décisions relevant de l'assemblée générale à l'unanimité dans les limites de la loi sauf celles devant être reçues dans un acte…
Autre mention: Assemblée générale par voie électronique, convocation contient description claire et précise des procédures de participation à distance…
Autre mention: Article 21. Séances – procès-verbaux
Autre mention: Article 22. Délibérations
Autre mention: Article 23. Prorogation
Autre mention: Article 25. Répartition – réserves
Autre mention: Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Distribution de liquidation: Article 29. Répartition de l’actif net
Autre mention: Article 30. Election de domicile
Autre mention: Article 31. Compétence judiciaire
Autre mention: Article 32. Droit commun

acte du 02-06-2026