LIGHT DATA

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

acte du 10-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 10-08-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 10-08-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile de Monsieur TRUONG Quoc Dung, 5

acte du 25-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Tous cas de cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,y compris exclusion et retrait,en usufruit,en…

acte du 10-08-2023

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2026

Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans la même proportion

acte du 10-08-2023