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Leyseele Marc

Actif Risque : faible SNCconstituée en 20197 ans d'activitéTen Bosse 25, 9800 DeinzeBCE : BE 0724.607.618

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Elke aandeelhouder kan over de maatschappelijke handtekening beschikken, doch slechts voor deze handelingen en zaken die verband… »
acte du 17-04-2019

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 09-04-2024 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 14.Waardering van de overdracht, Artikel 4:19,derde lid Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen »
acte du 09-04-2024 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 09-04-2024 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
25 juin
acte du 17-04-2019 (en néerlandais)

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 09-04-2024 Capital mentionné dans l'acte · 50 actions

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