Résumé
Les Ternes est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion de la maison de quartier et de ses abords (cour, bande de terrain attenant) et de tous les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'ASBL; L'organisation…
4 activités
- La gestion de la maison de quartier et de ses abords (cour, bande de terrain attenant) et de tous les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'ASBL
- L'organisation d'activités diverses dont le bénéfice sera utilisé à la maintenance et à l'aménagement de ces biens et d'évènements favorisant la cohésion sociale des habitants du quartier des Ternes
- La coordination de l'occupation de ces différentes propriétés par les divers groupements faisant partie de l'ASBL
- La location éventuelle de ces biens aux personnes et groupements extérieurs à l'ASBL
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les Temes
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d administration composition, majorité simpleMinimum quatre ans, mandat administrateursSeances organe d administration, moitié de ses membres
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 5, 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2/3, par l'assemblée générale qui prononce la liquidation