Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 17 - Représentation et gestion journalière L'Organe d'administration représente l'association en justice et dans tous les actes de… »
acte du 17-02-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 3, gratuitLes pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, sauf ceux…Consignées dans un registre signé et conservé au siège social, majorité des voix présentes
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Chaque personne morale désigne une personne physique comme représentant permanent2, Toute personne adhérant aux objectifs de l'association peut poser sa candidature par écrit à l'Organe d'administration. L'Assemblée…
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Règles du CSA, L'Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs
Statuts, acte du 17-02-2026