Les Heures claires
La probabilité de faillite calculée de Les Heures claires sur 12 mois est de 0,2% (très faible). L'entreprise est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 58 ans |
| Direction | 14 |
| Sites | 1 |
| Publications | 10 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | volledig | 26-06-2025 | 2025-00230691 |
| 31-12-2023 | volledig | 31-05-2024 | 2024-00110998 |
| 31-12-2022 | volledig | 27-06-2023 | 2023-00185089 |
| 31-12-2021 | volledig | 23-06-2022 | 2022-20127575 |
| 31-12-2020 | volledig | 29-07-2021 | 2021-43400150 |
| 31-12-2019 | volledig | 28-10-2020 | 2020-64800433 |
| 31-12-2018 | volledig | 29-07-2019 | 2019-40300238 |
| 31-12-2017 | volledig | 26-07-2018 | 2018-38700536 |
| 31-12-2016 | volledig | 28-07-2017 | 2017-39800164 |
| 31-12-2015 | volledig | 29-06-2016 | 2016-23800530 |
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
2 événements
- 22-07-2025 Nommé· Administrateur
- 28-01-2021 Démission· Administrateur
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif22-07-2025 → auj.
-
Actif28-01-2021 → auj.
2 événements
- 22-07-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-01-2021 Mandat renouvelé· Administrateur
-
Actif28-01-2021 → auj.
2 événements
- 22-07-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Actif28-01-2021 → auj.
-
Actif28-01-2021 → auj.
Historique, non confirmé récemment (1)
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2011
Anciens dirigeants (22)
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Mandat renouvelé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Mandat renouvelé· Administrateur
-
Ancien14-01-2022 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 14-01-2022 Nommé· Administrateur
-
Ancien28-01-2021 → 22-07-2025
2 événements
- 22-07-2025 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien19-02-2019 → 14-01-2022
4 événements
- 14-01-2022 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Démission· Administrateur
- 28-01-2021 Nommé· Administrateur
- 19-02-2019 Nommé· Administrateur
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien16-02-2011 → 28-01-2021
2 événements
- 28-01-2021 Démission· Administrateur
- 16-02-2011 Nommé· Administrateur
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 28-01-2021
-
Ancien- → 19-02-2019
-
Ancien- → 16-02-2011
| Commissaire / réviseur | Numéro IRE/IBR | Période |
|---|---|---|
| AudiciaActif Commissaire |
- | 14-01-2022 → auj. |
| Commissaires aux comptes Commissaire |
- | - → 16-02-2011 |
| DCB Collin & Desablens Commissaire remplacé par Audicia en 2022 |
- | 16-02-2011 → 14-01-2022 |
| NACE primaire | Location immobilière(68203) |
| Forme juridique | SRL(610) |
| Date de constitution | 01-01-1968 |
| Status | Actif |
| Code postal | 7730 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 57027A0236/00F000 | Wallonie | 5 355 m² | 1 · 519 m² | 8,0 m · 2 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
03-06-2026 General meeting · Purpose change · Approval · Power of attorney
- General meeting: date: 2026-05-27, type: assemblée générale extraordinaire · Les Heures claires
- Purpose change: new_purpose: 1/ la gestion et la mise en location de logements d’utilité publique ; 2/ l’accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d’utilité publique ; 3/ l’achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l’amélioration, l’adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement ; 4/ toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement ; 5/ toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement ; 6/ la vente d’immeubles dont elle est propriétaire et de logements mis en location ou ayant fait l’objet d’une mise en location, dont elle est propriétaire et ayant fait l’objet d’une aide publique accordée en vertu du CWHD et situés sur un terrain dont la société est propriétaire, conformément aux conditions fixées par le Gouvernement, sur la proposition de la Société wallonne du Logement ; 7/ l’instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ; 8/ la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements ; 9/ la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des objectifs de la politique régionale du logement ; 10/ l’assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de la politique locale du logement ; 11/ l’équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d’eau, abords communs et installations d’intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d’un ensemble de bâtiments, et l’aménagement de cet équipement ; 12/ la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l’habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l’aspect et de l’agencement fonctionnel des ensembles ; 13/ la mise en œuvre et la tenue du cadastre des logements, selon les modalités fixées par le Gouvernement ; 14/ l’information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à l’exercice de ses compétences ; 15/ toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement sur avis de la Société wallonne du Logement. 16/ l’enregistrement et le transfert des demandes de l’aide visées à l’article 14, §2, 4° du CWHD, selon les modalités fixées par le Gouvernement wallon. 17/ Les projets de mixité sociale tels que visés à l’article 94 § 3 et § 4 du CWHD. · Les Heures claires
- Approval: vote: unanimité, resolution: 1 · Les Heures claires
- Power of attorney: mandate: établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société · Les Heures claires
- Approval: vote: unanimité, resolution: 2 · Les Heures claires
- Power of attorney: mandate: tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications · Les Heures claires
- Filing: date: 2026-06-01, type: dépôt · Les Heures claires
- Filing: date: 2026-06-01, type: dépôt expédition et rapport · Les Heures claires
- Notarial deed: date: 2026-05-27, notary: Justine TUYTTENS · Les Heures claires
- Publication: date: 2026-06-03, type: publication Moniteur belge · Les Heures claires
- Act object: OBJET
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "general_meeting",
"quote": "D\u2019un proc\u00E8s-verbal d\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire dress\u00E9 par Ma\u00EEtre Justine TUYTTENS, Notaire associ\u00E9, membre de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associ\u00E9s \u00BB, de r\u00E9sidence \u00E0 Celles (Velaines), en date du 27 mai 2026",
"value": {
"date": "2026-05-27",
"type": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire"
},
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},
{
"type": "purpose_change",
"quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019adapter le nouveau texte suivant de l\u2019objet, afin de tenir compte de la recommandation de la Soci\u00E9t\u00E9 Wallonne du Logement de mani\u00E8re \u00E0 se conformer au prescrit actualis\u00E9 de l\u2019article 131 du CWHD : \u00AB OBJET La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet : 1/ la gestion et la mise en location de logements d\u2019utilit\u00E9 publique ; ... 17/ Les projets de mixit\u00E9 sociale tels que vis\u00E9s \u00E0 l\u2019article 94 \u00A7 3 et \u00A7 4 du CWHD. \u00BB",
"value": {
"new_purpose": "1/ la gestion et la mise en location de logements d\u2019utilit\u00E9 publique ; 2/ l\u2019accueil des locataires lors de leur entr\u00E9e dans un logement d\u2019utilit\u00E9 publique ; 3/ l\u2019achat, la construction, la r\u00E9habilitation, la conservation, l\u2019am\u00E9lioration, l\u2019adaptation de logements et la restructuration de b\u00E2timents dont elle est propri\u00E9taire, ou sur lesquels elle dispose de droits r\u00E9els, en vue de les affecter principalement au logement ; 4/ toute op\u00E9ration immobili\u00E8re en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute op\u00E9ration de gestion ou de mise en location de b\u00E2timents en vue de les affecter en partie au logement ; 5/ toute op\u00E9ration immobili\u00E8re en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute op\u00E9ration de gestion ou de mise en location de b\u00E2timents en vue de les affecter en partie au logement ; 6/ la vente d\u2019immeubles dont elle est propri\u00E9taire et de logements mis en location ou ayant fait l\u2019objet d\u2019une mise en location, dont elle est propri\u00E9taire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une aide publique accord\u00E9e en vertu du CWHD et situ\u00E9s sur un terrain dont la soci\u00E9t\u00E9 est propri\u00E9taire, conform\u00E9ment aux conditions fix\u00E9es par le Gouvernement, sur la proposition de la Soci\u00E9t\u00E9 wallonne du Logement ; 7/ l\u2019instruction des demandes des m\u00E9nages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ; 8/ la prise en location ou en gestion de b\u00E2timents pour les affecter au logement, ou de logements ; 9/ la participation \u00E0 la cr\u00E9ation, \u00E0 la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou priv\u00E9es, impliqu\u00E9es dans la mise en \u0153uvre des objectifs de la politique r\u00E9gionale du logement ; 10/ l\u2019assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en \u0153uvre de la politique locale du logement ; 11/ l\u2019\u00E9quipement en voirie, \u00E9gouts, \u00E9clairage public, r\u00E9seau de distribution d\u2019eau, abords communs et installations d\u2019int\u00E9r\u00EAt culturel ou social faisant partie int\u00E9grante d\u2019un ensemble de b\u00E2timents, et l\u2019am\u00E9nagement de cet \u00E9quipement ; 12/ la constitution de r\u00E9serves de terrains n\u00E9cessaires au d\u00E9veloppement harmonieux de l\u2019habitat, pour les c\u00E9der \u00E0 des particuliers ou accorder \u00E0 ceux-ci des droits r\u00E9els, en leur imposant le maintien de l\u2019aspect et de l\u2019agencement fonctionnel des ensembles ; 13/ la mise en \u0153uvre et la tenue du cadastre des logements, selon les modalit\u00E9s fix\u00E9es par le Gouvernement ; 14/ l\u2019information des membres du comit\u00E9 consultatif des locataires et des propri\u00E9taires, n\u00E9cessaires \u00E0 l\u2019exercice de ses comp\u00E9tences ; 15/ toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles vis\u00E9es aux points pr\u00E9c\u00E9dents, fix\u00E9e par le Gouvernement sur avis de la Soci\u00E9t\u00E9 wallonne du Logement. 16/ l\u2019enregistrement et le transfert des demandes de l\u2019aide vis\u00E9es \u00E0 l\u2019article 14, \u00A72, 4\u00B0 du CWHD, selon les modalit\u00E9s fix\u00E9es par le Gouvernement wallon. 17/ Les projets de mixit\u00E9 sociale tels que vis\u00E9s \u00E0 l\u2019article 94 \u00A7 3 et \u00A7 4 du CWHD."
},
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "approval",
"quote": "\u00E0 VOTE : cette r\u00E9solution est adopt\u00E9e \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9.",
"value": {
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},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de donner la mission au notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts, conform\u00E9ment aux d\u00E9cisions pr\u00E9c\u00E9dentes, et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9.",
"value": {
"mandate": "\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts, conform\u00E9ment aux d\u00E9cisions pr\u00E9c\u00E9dentes, et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9"
},
"object": "e2",
"subject": "e1"
},
{
"type": "approval",
"quote": "\u00E0 VOTE : cette r\u00E9solution est adopt\u00E9e \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9.",
"value": {
"vote": "unanimit\u00E9",
"resolution": "2"
},
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"subject": "e1"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "L\u2019assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 l\u2019organe d\u2019administration pour l\u2019ex\u00E9cution des r\u00E9solutions prises sur les objets qui pr\u00E9c\u00E8dent et pour remplir les formalit\u00E9s subs\u00E9quentes aux pr\u00E9sentes modifications.",
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"mandate": "tous pouvoirs \u00E0 l\u2019organe d\u2019administration pour l\u2019ex\u00E9cution des r\u00E9solutions prises sur les objets qui pr\u00E9c\u00E8dent et pour remplir les formalit\u00E9s subs\u00E9quentes aux pr\u00E9sentes modifications"
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},
{
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-06-2026",
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"date": "2026-06-01",
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},
{
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9s en m\u00EAme temps : - l\u2019exp\u00E9dition de l\u2019acte ; - rapport de l\u2019organe d\u0027administration, \u00E9tabli conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 5:101 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations ; - statuts coordonn\u00E9s conformes.",
"value": {
"date": "2026-06-01",
"type": "d\u00E9p\u00F4t exp\u00E9dition et rapport"
},
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"subject": "e1"
},
{
"type": "notarial_deed",
"quote": "D\u2019un proc\u00E8s-verbal d\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire dress\u00E9 par Ma\u00EEtre Justine TUYTTENS, Notaire associ\u00E9, membre de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associ\u00E9s \u00BB, de r\u00E9sidence \u00E0 Celles (Velaines), en date du 27 mai 2026",
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"date": "2026-05-27",
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"object": "e2",
"subject": "e1"
},
{
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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"date": "2026-06-03",
"type": "publication Moniteur belge"
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"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte : OBJET",
"value": "OBJET",
"object": null,
"subject": null
}
],
"act_meta": {
"model_id": 40,
"extractor": "open-capture-27b-v3",
"ocr_chars": 6291,
"truncated": false,
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},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0401.242.577",
"kind": "company",
"name": "Les Heures claires",
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"seat": "Porte des B\u00E2tisseurs(EST) 20b, 7730 Estaimpuis",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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},
{
"id": "e2",
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"kind": "person",
"name": "Justine TUYTTENS",
"attrs": {
"firm": "DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associ\u00E9s",
"role": "Notaire associ\u00E9",
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},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associ\u00E9s",
"attrs": {
"type": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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{
"id": "e4",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "Soci\u00E9t\u00E9 Wallonne du Logement",
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},
{
"id": "e5",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "Tribunal de l\u0027Entreprise du Hainaut, division Tournai",
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}
]
}22-07-2025 10 administrateurs nommés, 9 démissionnaires, 2 reconduits
- BUSINE Michael, Bestuurder
- Brabant Aurélien, Bestuurder
- Cougnet Rémi, Bestuurder
- Roussel Steve, Bestuurder
- Janssens Annick, Bestuurder
- Demarque Eric, Bestuurder
- Lombart Christine, Bestuurder
- Blomme Annie, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "D\u0027Hondt Philippe",
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"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur D\u0027Hondt Philippe (580113 063 93), reconduction"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
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"rrn": null,
"name": "BUSINE Michael",
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},
"evidence_quote": "Monsieur BUSINE Michael (831110 161 01)"
},
{
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"role": "bestuurder",
"person": {
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"name": "Brabant Aur\u00E9lien",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur Brabant Aur\u00E9lien (510507 153 64)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Cougnet R\u00E9mi",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur Cougnet R\u00E9mi (871027 381 27)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Roussel Steve",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur Roussel Steve (871206 091 88)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Janssens Annick",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Madame Janssens Annick (650409 052 04)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
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"name": "Demarque Eric",
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},
"evidence_quote": "Monsieur Demarque Eric (610817 415 24)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Lombart Christine",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Madame Lombart Christine (700828 238 60)"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Di Lorenzo Fr\u00E9d\u00E9ric",
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},
"evidence_quote": "Monsieur Di Lorenzo Fr\u00E9d\u00E9ric (731010 667 40), reconduction"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
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},
"evidence_quote": "Madame Blomme Annie (550711 132 63)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
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"rrn": null,
"name": "Demanghon Gregory",
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"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur Demanghon Gregory (730123 433 29)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Trooster Guy",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Monsieur Trooster Guy (590406 047 70)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vandendriessche Agn\u00E8s",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Madame Vandendriessche Agn\u00E8s (681117 050 72)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Wattez Bernard",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Monsieur Wattez Bernard (640304 051 30)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "poquet Delphine",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Madame poquet Delphine (07/05/1975 - France)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Tratsaert Chlo\u00E9",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Madame Tratsaert Chlo\u00E9 (841025 336 69)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Marquette Isabelle",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Madame Marquette Isabelle (621012 110 29)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Desodt Jean-Daniel",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Monsieur Desodt Jean-Daniel (861129 301 33)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Libert Eddy",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Monsieur Libert Eddy (610204 119 86)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Dubart Michel",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Monsieur Dubart Michel (580121 005 08)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Hollemaert Christian",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont prend fin les mandats d\u0027\u003C administrateurs \u003E de : Monsieur Hollemaert Christian (540908 091 90)"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SRL"
}
}27-12-2024 Modification des statuts
Détails techniques
{
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"statute_change": {
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"seat_change": false,
"object_change": false,
"effective_date": "2024-12-11",
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"bedrijfsrevisor": null,
"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SRL"
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"signature_regime": null,
"special_mandates": [
{
"quote": "Les comparants donnent mandat au notaire instrumentant de veiller \u00E0 la coordination des statuts et au d\u00E9p\u00F4t des statuts coordonn\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
"holder_kbo": null,
"holder_name": "Alain HENRY",
"scope_categories": [
"coordination",
"filing"
],
"with_substitution": false
}
],
"governance_change": {
"admin_delegated_added": []
}
}25-01-2024 Publication au Moniteur belge, Modification mineure
Détails techniques
{
"notary": {
"name": "Alain HENRY",
"firm_city": null,
"firm_name": "Actalex Notaires associ\u00E9s - geassocieerde notarissen",
"office_city": "Estaimpuis",
"is_associated": true
},
"act_meta": {
"language": "fr",
"pub_date": "2024-01-25",
"filing_date": "2024-01-22",
"act_kind_objet": "OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS"
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"decision": {
"body": "assembl\u00E9e generale extraordinaire",
"date": "2023-12-13",
"unanimous": null
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"agm_change": {
"new_schedule": "le dernier mercredi de mai \u00E0 18 heures",
"old_schedule": "20 heures",
"effective_from_year": null,
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"detected_kind": "agm_rescheduling",
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"mandate_renewal": null,
"subject_company": {
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"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SRL"
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"accounts_deposit": null,
"publication_proxy": {
"kind": "none",
"org_kbo": null,
"org_name": null,
"person_name": null,
"org_rep_person_name": null
},
"co_filed_documents": [
"exp\u00E9dition de l\u0027acte",
"procuration",
"rapport du conseil d\u0027administration",
"statuts coorodnn\u00E9s"
],
"fiscal_year_change": null,
"liquidation_closure": null,
"officer_designation": null,
"special_procuration": null,
"is_volet_a_only_stub": false,
"vakbekwaamheid_change": null,
"should_reroute_to_category": null,
"single_shareholder_declaration": null
}14-01-2022 2 administrateurs nommés, 1 démissionnaire
- Vandendriessche Agnès, Bestuurder
- Audicia, Commissaris
- Smette René, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vandendriessche Agn\u00E8s",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Suivant s\u00E9ance du 29/03/21, le Conseil communal de Pecq propose au poste d\u0027administrateur Madame Vandendriessche Agn\u00E8s en remplacement de Monsieur Smette ren\u00E9. En sa s\u00E9ance du 29/04/21, le Conseil d\u0027Administration des Heures Claires, marque accord, suivant vote secret, sur la d\u00E9signation de Madame V"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Smette Ren\u00E9",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Suivant s\u00E9ance du 29/03/21, le Conseil communal de Pecq propose au poste d\u0027administrateur Madame Vandendriessche Agn\u00E8s en remplacement de Monsieur Smette ren\u00E9."
},
{
"kind": "commissaris_in",
"role": "commissaris",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Audicia",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Par 771 voix (unanimit\u00E9), suivant rapport d\u0027analyse, l\u0027AG marque accord d\u0027attribuer le march\u00E9 \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 Audicia pour un montant de 12.000,00 euros HTVA pour une dur\u00E9e de 3 ans."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SCRL"
}
}28-01-2021 10 administrateurs nommés, 12 démissionnaires, 3 reconduits
- Farvacque Guillaume, Bestuurder
- Smette René, Bestuurder
- Pee Emmanuelle, Bestuurder
- Wattez Bernard, Bestuurder
- Poquet Delphine, Bestuurder
- Marquette Isabelle, Bestuurder
- Di Lorenzo Frédéric, Bestuurder
- Desodt Jean-Daniel, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Farvacque Guillaume",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "En sa s\u00E9ance du 1er juillet 2020, le Conseil d\u0027Administration des Heures Claires, marque accord, suivant vote secret, sur la d\u00E9signation de Monsieur Farvacque Guillaume (780312 013 25)."
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Senesael Fran\u00E7oise",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "A pris fin le mandat d\u0027\u003C administrateur \u003E de : -Madame Senesael Fran\u00E7oise (640624 384 88)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Smette Ren\u00E9",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "A pris fin le mandat d\u0027\u003C administrateur \u003E de : ... -Monsieur Smette Ren\u00E9 (510507 153 64)"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "D\u0027Hondt Philippe",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "a)Entit\u00E9 Mont-de-L\u0027Enclus Monsieur D\u0027Hondt Philippe (580113 063 93), reconduction"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Dubart Michel",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "b)Entit\u00E9 de Celles Monsieur Dubart Michel (580121 005 08), reconduction"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Smette Ren\u00E9",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "c)Entit\u00E9 de Pecq Monsieur Smette Ren\u00E9 (510507 153 64)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pee Emmanuelle",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "c)Entit\u00E9 de Pecq ... Madame Pee Emmanuelle (821031 164 19)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Wattez Bernard",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis Monsieur Wattez Bernard (640304 051 30)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Poquet Delphine",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Madame poquet Delphine (07/05/1975 - France)"
},
{
"kind": "director_renew",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Tratsaert Chlo\u00E9",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Madame Tratsaert Chlo\u00E9 (841025 336 69), reconduction"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Marquette Isabelle",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Madame Marquette Isabelle (621012 110 29)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Di Lorenzo Fr\u00E9d\u00E9ric",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Monsieur Di Lorenzo Fr\u00E9d\u00E9ric (10/08/73 - France)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Desodt Jean-Daniel",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Monsieur Desodt Jean-Daniel (861129 301 33)"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Libert Eddy",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "d) Entit\u00E9 d\u0027Estaimpuis ... Monsieur Libert Eddy (610204 119 86)\u0027"
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Hollemaert Christian",
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"birth_date": null
},
"evidence_quote": "e)Administrateur Priv\u00E9 Monsieur Hollemaert Christian (540908 091 90)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
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"name": "Van Honacker Patrick",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Van Honacker Patrick (480614 129 16)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Charlet Willy",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Charlet Willy (481129 075 43)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Herman Marie-Christine",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Madame Herman Marie-Christine (660514 084 44)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Peteers Isabelle",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Madame Peteers Isabelle (660222 108 50)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vandenberghe Adeline",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Madame Vandenberghe Adeline (880127 342 24)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Nottebaert Jean-Michel",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Nottebaert Jean-Michel (510110 243 50)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Busine Micha\u00EBl",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Busine Micha\u00EBl (831110 161 01)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vanbout Geoffrey",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Vanbout Geoffrey (750624 423 86)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Duvinage Kevin",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Duvinage Kevin (860724 091 74)"
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Lefebvre Roger",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Ont pris fin les mandats d\u0027k administrateurs \u003E de : -Monsieur Lefebvre Roger (461216 103 79)"
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SCRL"
}
}19-02-2019 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- René Smette, Bestuurder
- Vervaet, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Ren\u00E9 Smette",
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"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Mr. Ren\u00E9 Smette a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9 par le gouvernement wallon, en remplacement de Madame Vervaet, afin de le repr\u00E9senter au sein de la SLSP les Heures Claires."
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Vervaet",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Mr. Ren\u00E9 Smette a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9 par le gouvernement wallon, en remplacement de Madame Vervaet, afin de le repr\u00E9senter au sein de la SLSP les Heures Claires."
}
],
"schema": "v3.2",
"act_meta": {
"model_id": 36,
"extractor": "constrained-core-35b"
},
"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SCRL"
}
}30-08-2018 Publication au Moniteur belge, Divers
Détails techniques
{
"stage": null,
"notary": {
"name": null,
"firm_city": null,
"firm_name": null,
"office_city": null,
"is_associated": false
},
"act_meta": {
"language": "fr",
"pub_date": null,
"filing_date": "2015-05-27",
"act_kind_objet": "MODIFICATION ADMINISTRATEURS"
},
"decision": {
"body": "algemene_vergadering",
"act_date": "2018-05-30",
"unanimous": true
},
"conversion": null,
"detected_kind": "other",
"report_waiver": null,
"restructuring": {
"parties": [
{
"kbo": "0401.242.577",
"name": "LES HEURES CLAIRES",
"role": "other",
"address": "20B, PORTE DES B\u00C2TISSEURS - 7730 ESTAIMPUIS",
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"legal_form": "SCRL",
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}
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"exchange_ratio": null,
"legal_articles": [],
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"exchange_ratio_text": null,
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"real_estate_included": false,
"patrimony_description": "Le transfert concerne uniquement la composition du conseil d\u0027administration. Aucun patrimoine ou actif n\u0027est transf\u00E9r\u00E9.",
"equity_transferred_eur": null,
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"subject_company": {
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"legal_form": "SCRL"
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"summary_narrative": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire des Heures Claires du 30 mai 2018 a ratifi\u00E9 la d\u00E9signation de Madame Tratsaert Chloe comme administrateur en remplacement de Monsieur Huart Quentin, ainsi que celle de Madame Peteers Isabelle et Madame Herman Marie-Christine, en remplacement respectivement de Monsieur Brabant Aur\u00E9lien et Monsieur Delhaye Pierre. Ces nominations avaient \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9es par le conseil d\u0027administration lors de s\u00E9ances ant\u00E9rieures et ont \u00E9t\u00E9 valid\u00E9es \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e.",
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}08-12-2017 Transfert du siège social au sein de Estaimpuis
- rue de l'Eglise 19, 7730 Estaimpuis → porte des Bâtisseurs 20, 7730 Estaimpuis
Détails techniques
{
"events": [
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"seat_type": "statutaire",
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"region": null,
"street": "rue de l\u0027Eglise",
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"postcode": "7730",
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"street_number": "19"
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"effective_date": "2017-09-28",
"evidence_quote": "l\u0027adresse du si\u00E8ge social de la soci\u00E9t\u00E9 est transf\u00E9r\u00E9e de la rue de l\u0027Eglise 19 7730 Estaimpuis \u00E0 la porte des B\u00E2tisseurs 20b 7730 Estaimpuis."
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"schema": "v3.2",
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"subject_company": {
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}16-02-2011 3 administrateurs nommés, 2 démissionnaires
- Goliath TANIS, Bestuurder
- Françoise SENESAEL, Bestuurder
- DCB Collin & Desablens, Commissaris
- Administrateurs, Bestuurder
- Commissaires aux comptes, Commissaris
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
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"name": "Goliath TANIS",
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"evidence_quote": "Ceux-ci ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9s par la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des personnes pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es."
},
{
"kind": "director_in",
"role": "bestuurder",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Fran\u00E7oise SENESAEL",
"address": null,
"birth_date": null
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"evidence_quote": "Ceux-ci ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9s par la pr\u00E9sente assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des personnes pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es."
},
{
"kind": "commissaris_in",
"role": "commissaris",
"person": {
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"name": "DCB Collin \u0026 Desablens",
"address": null,
"birth_date": null
},
"evidence_quote": "Le Conseil d\u0027administration propose DCB Collin \u0026 Desablens, en qualit\u00E9 de R\u00E9viseur d\u0027Entreprises pour une dur\u00E9e de trois ans (exercices 2010 \u00E0 2012) pour un montant d\u0027honoraires s\u0027\u00E9levant \u00E0 quatre mille quatre cent quatre-vingt euros (4.480,00 \u20AC) l\u0027an."
},
{
"kind": "director_out",
"role": "bestuurder",
"person": {
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"name": "Administrateurs",
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"birth_date": null
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"evidence_quote": "5\u00E8me point \u00E0 l\u0027ordre du jour: Rapport du Commissaire-R\u00E9viseur et d\u00E9charge des Administrateurs et des Commissaires aux comptes (R\u00E9viseur d\u0027Entreprise)",
"discharge_granted": true
},
{
"kind": "commissaris_out",
"role": "commissaris",
"person": {
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"name": "Commissaires aux comptes",
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"birth_date": null
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"evidence_quote": "5\u00E8me point \u00E0 l\u0027ordre du jour: Rapport du Commissaire-R\u00E9viseur et d\u00E9charge des Administrateurs et des Commissaires aux comptes (R\u00E9viseur d\u0027Entreprise)",
"discharge_granted": true
}
],
"schema": "v3.2",
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"extractor": "constrained-core-35b"
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"subject_company": {
"kbo": "0401.242.577",
"name_full": "LES HEURES CLAIRES",
"legal_form": "SCRL"
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}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
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