LA FONDACTION
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2022
Sylvia FRANSSEN
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 01-01-2019 · auparavant gérant actuel, jusqu'au 27-09-2022 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2026, déposés le 20-10-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est représentée par lui. Lorsque la… »
acte du 27-09-2022Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 27-09-2022 Converti en capitaux propres indisponibles
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Sylvia FRANSSEN |
|
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant, moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, mêmes formalités pour héritiers et légataires non devenus…
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s)…
Statuts, acte du 27-09-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment