L'Event'Art

Article 28: L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.; soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.