L'ESPLANADE

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-01-2026

Autre mention : Conditions du transfert, supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges…

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 21-05-2026