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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 2400 Mol, Ginderbuiten 241, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Teruggenomen door aandeelhouders in verhouding tot aandelenbezit, ten laste van aandeelhouders in verhouding tot aandelenbezit » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 08-09-2026