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Faillite ouverteStatuts
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 3 dispositions dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Modification des statuts: 14Modification des statuts: 12Modification des statuts: 5Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-06-2026
Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 04-06-2026