KELDERKOT

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Tortelduifstraat 47, 9000 Gent, wettelijke termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-07-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 20-07-2026