Justesse Citoyenne
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, membres effectifsDemande écrite à l’organe d’administration, majorité simple des membres présents ou représentésLettre recommandée à la poste ou équivalent, double quorum des deux tiers des membres présents ou représentés ainsi que des votes
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code des Sociétés et des associations loi 23-03-2019
Statuts, acte du 06-02-2026