Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 20. Signatures. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel… »
acte du 28-11-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 28-11-2024 ↗
- Julien Vannuscorps 990 actions · 1 980 €
- Catherine Bourgeois 10 actions · 20 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 28-11-2024 Constitution · 2 000 €
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Ayants-droit légataires et héritiers avertissent gérance dans trois mois du décès par lettre recommandée, gérance transmet aux survivants…
Statuts, acte du 28-11-2024