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Checked.be
Rapport d'entreprise complet
Généré 29-08-2026
Actif BE 0465.015.822SA

JM BRUNEAU BELGIUM

Esplanade Oscar Van de Voorde 1 ·9000 Gent, Belgique· 27 ans d'activité
Secteur: Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication (46500)
Conclusion Checked

La probabilité de faillite calculée de JM BRUNEAU BELGIUM sur 12 mois est de 0,5% (faible). L'entreprise est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.
Chiffres clés
Active 27 ans
Direction 3
Sites 2
Publications 20
Probabilité de faillite (12 mois) Modèle Checked v1 · gratuit
0,5% Faible
0%0,5%1,5%4%10%≥25%
Long historique −Plusieurs unités d'établissement +Forme juridique à risque plus faible −

Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Évaluation du risque règle-basé
0 / 100
Risque faible
Signaux de confiance 2 signaux
Bien établie
Constituée en 1999, 27 ans d'activité.
Aucun incident juridique
Aucune faillite, réorganisation ou administration provisoire au Moniteur belge, et la BCE indique une situation juridique normale.
Avertissements administratifs0 événements
Aucune radiation trouvée dans les publications BCE que nous avons traitées. Cette série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Indicateurs financiers10 dépôts BNB
Comptes en cours de traitement
La BNB a 10 dépôt(s) pour cette entreprise, dernier exercice 2025 (volledig). Les comptes annuels sont en cours de traitement.
Dépôts au registre
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 volledig 24-03-2026 2026-00062337
31-12-2024 volledig 09-04-2025 2025-00067419
31-12-2023 volledig 28-03-2024 2024-00055782
31-12-2022 volledig 27-03-2023 2023-00048191
31-12-2021 volledig 24-03-2022 2022-08500128
31-12-2020 volledig 25-03-2021 2021-08600078
31-12-2019 volledig 17-03-2020 2020-06800466
31-12-2018 volledig 02-04-2019 2019-08900259
31-12-2017 volledig 26-03-2018 2018-07700352
31-12-2016 volledig 20-04-2017 2017-09600145
Direction & mandats 12 dirigeants
Dirigeants & mandats actuels
  • Laurent BELLOT
    Administrateur
    Acte Moniteur 26013883 (28-01-2026)
    Actif
    01-12-2024 → auj.
  • SAS Financière MarsPersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Philippe Hazard
    Acte Moniteur 20130611 (05-11-2020)
    Actif
    05-11-2020 → auj.
  • Kathleen Vanassche
    Administrateur
    Acte Moniteur 20130611 (05-11-2020)
    Actif
    31-03-2015 → auj.
    2 événements
    • 05-11-2020 Mandat renouvelé· Administrateur
    • 31-03-2015 Nommé· Administrateur
Historique, non confirmé récemment (4)
Ces mandats restent ouverts au registre mais n'ont plus été confirmés par un nouvel acte depuis plus de six ans. Ils ne comptent pas comme dirigeants actifs.
  • Financière MarsPersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Nicolas Potier
    Acte Moniteur 17161711 (20-11-2017)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2017
  • JM. Bruneau FrancePersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Pierre ZECCHINI
    Acte Moniteur 05134313 (27-09-2005)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2005
  • SUISSES INTERNATIONAL S.APersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Annie GAIN
    Acte Moniteur 05134313 (27-09-2005)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2005
  • Loic ROLLAND
    Administrateur délégué
    Acte Moniteur 04064007 (26-04-2004)
    Non confirmé récemment
    dernière confirmation dans un acte de 2004
Anciens dirigeants (5)
  • Nicolas POTIER
    Administrateur
    Acte Moniteur 20130611 (05-11-2020)
    Ancien
    31-03-2015 → 01-12-2024
    3 événements
    • 01-12-2024 Démission· Administrateur
    • 05-11-2020 Mandat renouvelé· Administrateur
    • 31-03-2015 Nommé· Gestion journalière
  • LOY Ludovic
    Administrateur
    Acte Moniteur 20130611 (05-11-2020)
    Ancien
    31-03-2015 → 31-10-2023
    3 événements
    • 31-10-2023 Démission· Administrateur
    • 05-11-2020 Mandat renouvelé· Administrateur
    • 31-03-2015 Nommé· Administrateur
  • Argosyn S.A.
    Administrateur
    Acte Moniteur 15057686 (21-04-2015)
    Ancien
    - → 31-03-2015
  • Emmanuel Clair
    Gestion journalière
    Acte Moniteur 15057686 (21-04-2015)
    Ancien
    - → 31-03-2015
  • Pierre ZECCHINI
    Administrateur
    Acte Moniteur 04064007 (26-04-2004)
    Ancien
    - → 26-04-2004
Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.
Commissaire / réviseur 3 commissaire
Commissaire / réviseur Numéro IRE/IBR Période
KMPG Bedrijfsrevisoren BV/SRLActif
Commissaire · représenté par Melissa Carton
 - 29-10-2021 → auj.
Afficher 2 commissaires précédents
KPMG
Commissaire · représenté par Benoït VAN ROOST
remplacé par KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA en 2015
 - 12-07-2013 → 17-12-2015
KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA
Commissaire · représenté par Melissa Carton
remplacé par KMPG Bedrijfsrevisoren BV/SRL en 2021
 - 17-12-2015 → 29-10-2021
Commissaire désigné, issu du Moniteur belge. Le numéro IRE/IBR renvoie au registre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Structure juridique
NACE primaire Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication(46500)
Forme juridique SA(014)
Date de constitution21-01-1999
StatusActif
Code postal9000
Connexions & réseau 9 entreprises liées
Connexions réseau
CRYOSTORAGE
Adresse commune
→
Magnifera
Adresse commune
→
Afficher 2 autres connexions réseau
MGD Industries
Adresse commune
→
PHILADELPHUS
Adresse commune
→
Encore 3 entreprises liées dans ce réseau. Disponible dans Kantoor S. Voir les plans →
Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.
Unités d'établissement 2 sites
JM.BRUNEAU BELGIUM
Esplanade Oscar Van de Voorde 1, 9000 GentTransports aériens de passagers
depuis 19992.090.600.319
JM BRUNEAU BELGIUM
Preflexbaan 156, 1740 TernatCommerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
depuis 20082.182.812.477
Sites physiques enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Empreinte immobilière Source : BCE × cadastre

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.

Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
23086A0419/00L000 Flandre 1,1 ha 1 · 9 255 m² -
44809I0649/52A002 Flandre 1 701 m² 1 · 822 m² 4,8 m
Méthodologie
via le siège social : 1 · via les unités d'établissement : 1
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mises à jour 30 événements

Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.

2026
24-03-2026
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · volledig
28-01-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2025
09-04-2025
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · volledig
2024
28-03-2024
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · volledig
2023
04-10-2023
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
27-03-2023
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · volledig
06-01-2023
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2022
24-03-2022
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · volledig
2021
29-10-2021
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
25-03-2021
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · volledig
2020
05-11-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
20-07-2020
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
17-03-2020
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · volledig
2019
02-08-2019
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
02-04-2019
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · volledig
2018
05-09-2018
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
26-03-2018
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · volledig
2017
20-11-2017
Acte du Moniteur Capital & actions
v3.2
20-11-2017
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
25-09-2017
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
20-04-2017
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · volledig
2015
17-12-2015
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
14-08-2015
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
14-08-2015
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
24-06-2015
Acte du Moniteur Modification mineure
v3.2
21-04-2015
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
20-04-2015
Acte du Moniteur Modification mineure
v3.2
2013
12-07-2013
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2005
27-09-2005
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
2004
26-04-2004
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
Couverture de lecture du Moniteur belge 0 sur 25 actes lus

Nous connaissons 25 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Moniteur belge, actes 20 actes
Évolution du capital · 1
20-11-2017
v3.2
Évolution de l'adresse · 2
02-08-2019
v3.2
14-08-2015
v3.2
Tous les actes · 20 mis à jour il y a 7 mois
2026
28-01-2026 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire, 1 reconduit Changement d'administrateurs
  • Laurent BELLOT, Bestuurder
  • Nicolas POTIER, Bestuurder
  • KPMG Bedrijfsrevisoren BV/SRL, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "KPMG Bedrijfsrevisoren BV/SRL",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "De aandeelhouders hernieuwen het mandaat van KPMG Bedrijfsrevisoren BV/SRL, met maatschappelijke zetel te Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, als commissaris, voor een duur van drie (3) boekjaren."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas POTIER",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-12-01",
      "evidence_quote": "De vennoten nemen nota van het ontslag van de heer Nicolas POTIER als bestuurder van de vennootschap. Het ontslag gaat onmiddellijk in."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Laurent BELLOT",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-12-01",
      "evidence_quote": "Om de continu\u00EFteit van het bestuur te waarborgen, besluiten de vennoten om als nieuwe bestuurder te benoemen: de heer Laurent BELLOT,,; woonachtig te 8 rue Eugene MONTAGNIER 69370 SAINT DIDIER AU MONT D\u0027OR (Frankrijk). De betrokkene aanvaardt uitdrukkelijk zijn mandaat."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2023
04-10-2023 LOY Ludovic démissionne de son mandat d'administrateur Changement d'administrateurs
  • LOY Ludovic, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "LOY Ludovic",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2023-10-31",
      "evidence_quote": "De vergadering neemt kennis van en aanvaardt het ontslag van de volgende bestuurder, met ingang vanaf 31 oktober 2023: - de heer LOY Ludovic."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
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    "extractor": "constrained-core-35b"
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    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
06-01-2023 Changement au sein de l'organe d'administration Changement d'administrateurs
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
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  "schema": "v3.2",
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    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
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    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2021
29-10-2021 Melissa Carton nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • Melissa Carton, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Melissa Carton",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
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        "kbo": null,
        "name": "KMPG Bedrijfsrevisoren BV/SRL",
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        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering benoemt KMPG Bedrijfsrevisoren BV/SRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K te 1930 Zaventem, als commissaris voor een termijn van 3 jaren."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
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    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2020
05-11-2020 4 reconduits Changement d'administrateurs
  • Philippe Hazard, Bestuurder
  • Nicolas Potier, Bestuurder
  • Ludovic Loy, Bestuurder
  • Kathleen Vanassche, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Philippe Hazard",
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      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "SAS Financi\u00E8re Mars",
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        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering beslist om het mandaat van alle bestuurders te hernieuwen voor een termijn van zes jaar."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas Potier",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering beslist om het mandaat van alle bestuurders te hernieuwen voor een termijn van zes jaar."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Ludovic Loy",
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        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering beslist om het mandaat van alle bestuurders te hernieuwen voor een termijn van zes jaar."
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Kathleen Vanassche",
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      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering beslist om het mandaat van alle bestuurders te hernieuwen voor een termijn van zes jaar."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
20-07-2020 Melissa Carton reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Melissa Carton, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Melissa Carton",
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        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA",
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        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2020-04-07",
      "evidence_quote": "Het bestuursorgaan heeft kennisgenomen van het feit dat de vennootschap KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA beslist heeft om Mevrouw Els De Keukelaere, bedrijfsrevisor, als vaste vertegenwoordiger te laten vervangen door Mevrouw Melissa Carton, bedrijfsrevisor, vanaf 7 april 2020."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2019
02-08-2019 Transfert du siège social au sein de Gent Changement de siège
  • Kortrijksesteenweg 410, 9000 Gent → Esplanade Oscar Van de Voorde 1, 9000 Gent
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Gent",
        "region": null,
        "street": "Esplanade Oscar Van de Voorde",
        "country": "BE",
        "postcode": "9000",
        "box_number": null,
        "street_number": "1"
      },
      "old_address": {
        "city": "Gent",
        "region": null,
        "street": "Kortrijksesteenweg",
        "country": "BE",
        "postcode": "9000",
        "box_number": null,
        "street_number": "410"
      },
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Besluit om overeenkomstig artikel 2, tweede alinea van de statuten van de Vennootschap de maatschappelijke zetel van de Vennootschap te verplaatsen met onmiddellijke ingang van 9000 Gent, Kortrijksesteenweg 410 naar 9000 Gent Esplanade Oscar Van de Voorde 1."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2018
05-09-2018 KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "De Algemene Vergadering herbenoemt KPMG Bedrjfsrevisoren CVBA (IBR nr B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem als commissaris voor een termijn van 3 jaren."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2017
20-11-2017 Opération sur le capital ou les actions Capital & actions
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
20-11-2017 Nicolas Potier nommé administrateur Changement d'administrateurs
  • Nicolas Potier, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas Potier",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Financi\u00E8re Mars",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2017-10-31",
      "evidence_quote": "De algemene vergadering benoemt met ingang vanaf 31 oktober 2017 als bestuurder van de Vennootschap, Financi\u00E8re Mars, a soci\u00E9t\u00E9 par actions simplifi\u00E9e, opgericht onder Frans recht, met maatschappelijke zetel gelegen te 112 avenue Kl\u00E9ber, 75016 Paris (Frankrijk) en ingeschreven onder het identificati"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
25-09-2017 Changement au sein de l'organe d'administration Changement d'administrateurs
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
2015
17-12-2015 Benoit Van Roost nommé commissaire Changement d'administrateurs
  • Benoit Van Roost, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Benoit Van Roost",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "De algemene vergadering beslist unaniem KPMG Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA (B00001), Bourgetlaan 40 te 1130 Brussel, als commissaris voor een termijn van 3 jaren te benoemen."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
14-08-2015 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": true,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2015-07-22",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "Tous pouvoirs ont \u00E9t\u00E9 conf\u00E9r\u00E9s \u00E0 Monsieur Jean-Ludovic de Lhoneux, Monsieur Xavier Van der Mersch et tout autre avocat ou paralegal du cabinet \u003C\u003C Dal \u0026 Veldekens \u00BB, qui tous, \u00E0 cet effet, \u00E9lisent domicile \u00E0 1050 Bruxelles, Avenue Louise 81, chacun agissant s\u00E9par\u00E9ment, ainsi qu\u0027\u00E0 leurs employ\u00E9s, pr\u00E9pos\u00E9s et mandataires, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise en vue d\u0027assurer l\u0027inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Dal \u0026 Veldekens",
      "scope_categories": [
        "KBO",
        "tax",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}
14-08-2015 Transfert du siège social au sein de Gent Changement de siège
  • Kortrijksesteenweg 401, 9000 Gent → Kortrijksesteenweg 410, 9000 Gent
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Gent",
        "region": null,
        "street": "Kortrijksesteenweg",
        "country": "BE",
        "postcode": "9000",
        "box_number": null,
        "street_number": "410"
      },
      "old_address": {
        "city": "Gent",
        "region": null,
        "street": "Kortrijksesteenweg",
        "country": "BE",
        "postcode": "9000",
        "box_number": null,
        "street_number": "401"
      },
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Aanneming van een nieuwe tekst van statuten in de Nederlandse taal ingevolge de zetelverplaatsing naar het Nederlandstalig taalgebied... De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9000 Gent, Kortrijksesteenweg 410."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "NV"
  }
}
24-06-2015 Publication au Moniteur belge, Modification mineure Modification mineure
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "detected_kind": "fiscal_year_change",
  "effective_date": null,
  "mandate_renewal": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  },
  "liquidation_closure": null,
  "officer_designation": null,
  "special_procuration": null,
  "single_shareholder_declaration": null
}
21-04-2015 3 administrateurs nommés, 2 démissionnaires Changement d'administrateurs
  • Nicolas Potier, Dagelijks bestuur
  • Ludovic Loy, Bestuurder
  • Kathleen Vanassche, Bestuurder
  • Emmanuel Clair, Dagelijks bestuur
  • Argosyn S.A., Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "dagelijks_bestuur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas Potier",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2015-03-31",
      "evidence_quote": "Nomination de N\u00EDcolas Potier en tant qu\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de l\u00E0 Soci\u00E9t\u00E9 avec effet au 31 mars 2015, et ce jusqu\u0027au jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire devant \u00EAtre tenue en 2020."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "dagelijks_bestuur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Emmanuel Clair",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2015-03-31",
      "evidence_quote": "Prise de connaissance de la d\u00E9mission avec effet au 31 mars 2015 de Monsieur Emmanuel Clair en tant qu\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de la Soci\u00E9t\u00E9."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Argosyn S.A.",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2015-03-31",
      "evidence_quote": "Prise de connaissance de la d\u00E9mission avec effet au 31 mars 2015 d\u0027Argosyn S.A. en tant qu\u0027administrateur de la Soci\u00E9t\u00E9, et par voie de cons\u00E9quence, de la d\u00E9mission concomitante de Monsieur Eric Platiau en tant que repr\u00E9sentant permanent d\u0027Argosyn S.A."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Ludovic Loy",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2015-03-31",
      "evidence_quote": "Nomination des personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9 avec effet au 31 mars 2015, et ce jusqu\u0027au jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire devant \u00EAtre tenue en 2020: Monsieur Ludovic Loy;"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Kathleen Vanassche",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2015-03-31",
      "evidence_quote": "Nomination des personnes suivantes en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9 avec effet au 31 mars 2015, et ce jusqu\u0027au jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire devant \u00EAtre tenue en 2020: Madame Kathleen Vanassche."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  }
}
20-04-2015 Publication au Moniteur belge, Modification mineure Modification mineure
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "detected_kind": "fiscal_year_change",
  "effective_date": null,
  "mandate_renewal": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  },
  "liquidation_closure": null,
  "officer_designation": null,
  "special_procuration": null,
  "single_shareholder_declaration": null
}
2013
12-07-2013 Benoït VAN ROOST reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Benoït VAN ROOST, Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Beno\u00EFt VAN ROOST",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "KPMG",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de renouveler le mandat de KPMG pour une nouvelle p\u00E9riode de trois ans, \u00E0 savoir jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale annuelle de mai 2016."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  }
}
2005
27-09-2005 2 reconduits Changement d'administrateurs
  • Annie GAIN, Bestuurder
  • Pierre ZECCHINI, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Annie GAIN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "SUISSES INTERNATIONAL S.A",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Il sera par cons\u00E9quent propos\u00E9 \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale de renouveler les mandats d\u0027administrateurs suivants -3 SUISSES INTERNATIONAL S.A, repr\u00E9sent\u00E9e par Madame Annie GAIN"
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pierre ZECCHINI",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "JM. Bruneau France",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Il sera par cons\u00E9quent propos\u00E9 \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale de renouveler les mandats d\u0027administrateurs suivants - JM. Bruneau France repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Pierre ZECCHINI"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  }
}
2004
26-04-2004 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire Changement d'administrateurs
  • Loic ROLLAND, Gedelegeerd bestuurder
  • Pierre ZECCHINI, Bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pierre ZECCHINI",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "M. Pierre ZECCHINI a souhait\u00E9 d\u00E9missionner de son mandat d\u0027Administrateur-D\u00E9l\u00E9gu\u00E9."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Loic ROLLAND",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire a nomm\u00E9, pour le remplacer, M Loic ROLLAND et ce, jusqu\u0027\u00E0 l\u0027AGO de mai 2009."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0465.015.822",
    "name_full": "JM BRUNEAU BELGIUM",
    "legal_form": "SA"
  }
}
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