Jérôme DAVIDTS
Actif Risque : non évaluéRésumé
Jérôme DAVIDTS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’activité d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire et de représentant; L’intermédiation, la prospection, la négociation et le suivi d’affaires portant sur des…
4 activités
- L’activité d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire et de représentant
- L’intermédiation, la prospection, la négociation et le suivi d’affaires portant sur des équipements industriels, des systèmes de manutention continue, du caoutchouc technique, des pièces d’usure et des consommables destinés aux industries extractive, cimentière, sidérurgique, portuaire et de recyclage
- Le négoce, l’importation et l’exportation de ces mêmes biens
- Toute mission de conseil, d’audit technique, de formation et d’assistance commerciale s’y rapportant
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Jérôme DAVIDTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 10. Organe d’administrationArticle 11. Pouvoir d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Article 5. ApportLe registre des actions sera tenu en la forme électronique, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Article 19. Admission à l’assemblée généraleAdmission à l'assemblée généraleArticle 21. DélibérationsChaque action donne droit à une voix, droit de voteProcuration, procuration écrite par tout moyen de transmissionArticle 23. Exercice socialEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, rééligibles
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments