JEAS VDB

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  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Onderwerp akte : DOEL, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN VLAANDEREN NAAR WALLONIE EN AANNEMING STATUTEN IN HET FRANS.",
      "value": "DOEL, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VAN VLAANDEREN NAAR WALLONIE EN AANNEMING STATUTEN IN HET FRANS.",
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    {
      "date": "2026-08-04",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "04/08/2026",
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    {
      "date": "2026-07-31",
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 31-07-2026",
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    {
      "date": "2026-07-30",
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      "quote": "D\u2019un proc\u00E8s-verbal re\u00E7u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, \u00E0 Hannut, le 30 juillet 2026",
      "value": "30 juillet 2026",
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    {
      "date": "2026-07-30",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "s\u2019est r\u00E9unie l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire ... Le trente juillet.",
      "value": "30 juillet 2026",
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    {
      "type": "seat_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide transf\u00E9rer le si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9 en Wallonie et plus pr\u00E9cis\u00E9ment \u00E0 l\u0027adresse suivante: 4280 Hannut, Rue les Ruelles 9.",
      "value": {
        "to": "4280 Hannut, Rue les Ruelles 9",
        "from": "2800 Mechelen, Sint-Jozefstraat, 4",
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      "_value_raw": {
        "to": "4280 Hannut, Rue les Ruelles 9",
        "from": "2800 Mechelen, Sint-Jozefstraat, 4"
      }
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide ... de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 et de remplacer l\u2019article trois (3) des statuts dont le texte est repris \u00E0 l\u0027article 3 des statuts ci-dessous.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en d\u00E9tail, \u00E0: - la construction g\u00E9n\u00E9rale de b\u00E2timents r\u00E9sidentiels ; ... [full purpose text as printed in Article 3] ... DROIT COMMUN. Les rapports de droit concernant la soci\u00E9t\u00E9 qui ne sont ou ne seraient plus valablement r\u00E9gl\u00E9s par les pr\u00E9sents statuts se-ront r\u00E9gl\u00E9s par les disposi-tions l\u00E9gales, dont le CSA. Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions imp\u00E9ratives l\u00E9gales seront cens\u00E9es non \u00E9crites.\u00BB",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Article 3 - OBJET - BUT(S) ... [full text]",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en d\u00E9tail, \u00E0: - la construction g\u00E9n\u00E9rale de b\u00E2timents r\u00E9sidentiels ; - la construction g\u00E9n\u00E9rale d\u0027immeubles de bureaux ; - les travaux g\u00E9n\u00E9raux de coordination sur les chantiers ; - l\u0027\u00E9tude, la supervision, la direction et l\u0027ex\u00E9cution de tous types d\u0027ouvrages de construction priv\u00E9s et publics, en tant qu\u0027entrepreneur g\u00E9n\u00E9ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous types de b\u00E2timents et d\u0027ouvrages, l\u0027\u00E9tude et la r\u00E9alisation de d\u00E9corations int\u00E9rieures et ext\u00E9rieures, ainsi que toutes les op\u00E9rations li\u00E9es directement ou indirectement \u00E0 l\u0027entretien, la r\u00E9novation, la r\u00E9paration, l\u2019embellissement, la remise \u00E0 neuf et la modernisation de tous types d\u2019ouvrages d\u2019art et de biens immobiliers, et, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, aux travaux de construction publics et priv\u00E9s, tels que : - la d\u00E9molition ; - la fabrication d\u2019\u00E9l\u00E9ments en b\u00E9ton destin\u00E9s \u00E0 la construction ; - la fabrication de b\u00E9ton pr\u00EAt \u00E0 l\u2019emploi ; - la fabrication de structures m\u00E9talliques ou d\u2019ossatures pour la construction ; - l\u2019usinage des m\u00E9taux ; - le per\u00E7age, le tournage, le fraisage, l\u2019\u00E9lectro\u00E9rosion, le rabotage, le polissage, le fraisage de contours, le surfa\u00E7age, le sciage, le meulage, le soudage, etc. de pi\u00E8ces m\u00E9talliques;- la fabrication d\u0027outils interchangeables pour outillage \u00E0 main, m\u00E9canique ou non, ou pour machines-outils : forets, poin\u00E7ons, matrices, fraises, etc. ;- le d\u00E9veloppement de projets de construction r\u00E9sidentiels et/ou non r\u00E9sidentiels ;- la r\u00E9alisation du gros \u0153uvre de maisons individuelles ;- la pr\u00E9paration de terrains \u00E0 b\u00E2tir ;- les travaux de terrassement: excavation, remblayage, aplanissement et nivellement de chantiers, creusement de tranch\u00E9es et de foss\u00E9s, enl\u00E8vement de roches, terrassement \u00E0 l\u0027aide d\u0027explosifs ;- le d\u00E9blaiement de chantiers ;- les travaux d\u0027installations \u00E9lectrotechniques dans les b\u00E2timents ;- la plomberie ;- les travaux d\u0027isolation ;- la menuiserie ;- le montage de menuiseries ext\u00E9rieures et int\u00E9rieures en bois ou en plastique : portes, fen\u00EAtres, ch\u00E2ssis, escaliers, placards muraux, cuisines \u00E9quip\u00E9es, agencements de magasins, etc. ;- la fabrication de portes, fen\u00EAtres, encadrements, volets, stores v\u00E9nitiens, plinthes, moulures, etc., en plastique ;- la pose de cloisons mobiles ou fixes, de rev\u00EAtements muraux, de plafonds, etc., en bois ou en plastique ;- l\u0027installation de portes de garage, de volets, de stores, de grilles, de cl\u00F4tures, etc., en bois ou en plastique ;- la fabrication de portes, de fen\u00EAtres, de ch\u00E2ssis, de volets, de stores v\u00E9nitiens, de plinthes, de moulures, etc., en plastique ;- la fabrication de structures m\u00E9talliques ou de charpentes pour le b\u00E2timent ;- la fabrication de cadenas, de verrous et autres serrures, de cl\u00E9s et d\u2019 autres syst\u00E8mes de fermeture pour les b\u00E2timents, les meubles, les v\u00E9hicules, etc. ;- la fabrication de chaises et de si\u00E8ges pour les bureaux et les ateliers ;- la fabrication de meubles de salle \u00E0 manger, de salon, de chambre \u00E0 coucher et de salle de bains ;- la fabrication de si\u00E8ges et de leurs composants pour les habitations : chaises, fauteuils, bancs, canap\u00E9s, tabourets, etc. ;- la finition de chaises et de si\u00E8ges, telle que le rembourrage ;- la fabrication et la finition (y compris le rembourrage, la peinture, le polissage, etc.) de meubles de chambre \u00E0 coucher, de salle \u00E0 manger et de salon ;- la fabrication d\u0027armoires murales, de meubles TV sp\u00E9ciaux, de meubles d\u0027appoint, etc.- le montage de v\u00E9randas, de terrasses, etc., en bois ou en plastique ;- le montage de menuiseries ext\u00E9rieures et int\u00E9rieures en plastique ;- l\u0027installation de portes int\u00E9rieures, de cloisons, etc., en verre ;- la pose de carrelages au sol et muraux ;- la pose de rev\u00EAtements de sol et muraux en bois ;- les travaux d\u0027entretien et de r\u00E9paration de nature m\u00E9canique pour le compte de tiers ;- l\u0027assainissement et autres activit\u00E9s de gestion des d\u00E9chets ;- la construction de toitures ; - la pose de rev\u00EAtements de toiture, quel que soit le mat\u00E9riau utilis\u00E9 ;- l\u0027imperm\u00E9abilisation des toitures et des terrasses de toit ;- le traitement des murs avec des produits anti-humidit\u00E9 et hydrofuges ;- la r\u00E9alisation de travaux de ma\u00E7onnerie ;- le montage et le d\u00E9montage d\u0027\u00E9chafaudages et de plates-formes de travail ;- la peinture de marquages sur les routes et les parkings ;- la construction de ponts et de tunnels ;- le forage et l\u0027am\u00E9nagement de puits d\u0027eau, le creusement de puits de mine ;- les travaux d\u0027installations \u00E9lectrotechniques dans les b\u00E2timents ; - l\u0027installation de syst\u00E8mes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;- la pose, dans les b\u00E2timents et autres ouvrages de construction, de : - mat\u00E9riaux d\u0027isolation thermique - mat\u00E9riaux d\u0027isolation acoustique et antivibratoire- les travaux d\u0027isolation des conduites de chauffage et des conduites des syst\u00E8mes de refroidissement ; - l\u0027isolation des chambres froides et des entrep\u00F4ts frigorifiques ;- autres installations de construction, n.c.a. ;- l\u0027installation de stores et de pare-soleil ;- l\u0027installation d\u0027antennes et de paratonnerres ; - les travaux de pl\u00E2trage ;- la pose de carrelage au sol et mural ;- la pose de rev\u00EAtements de sol et muraux en bois ;- la pose de papier peint et de rev\u00EAtements de sol et muraux en d\u0027autres mat\u00E9riaux; - la peinture de b\u00E2timents ;- la pose de vitrages ;- autres travaux li\u00E9s \u00E0 la finition des b\u00E2timents ;- le nettoyage des b\u00E2timents neufs \u00E0 l\u0027issue des travaux de construction ;- autres travaux li\u00E9s \u00E0 la finition des b\u00E2timents, n.c.a. ;- travaux de toiture;- Travaux d\u0027\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 des murs ;- Nettoyage des fa\u00E7ades par sablage, \u00E0 la vapeur, etc. ;- R\u00E9alisation de travaux de ma\u00E7onnerie et de jointoiement ;- R\u00E9alisation de travaux de jointoiement ;- Autres travaux de construction sp\u00E9cialis\u00E9s ;- R\u00E9alisation de travaux de levage et de manutention pour le compte de tiers ;- Montage et d\u00E9montage d\u0027\u00E9chafaudages et de plates-formes de travail ;- Nettoyage de l\u0027int\u00E9rieur de tous types de b\u00E2timents : bureaux, usines, ateliers, b\u00E2timents commerciaux de toutes sortes, immeubles d\u0027habitation, etc. ;- Lavage des vitres ;- Ramonage et nettoyage des foyers, po\u00EAles, fours, chaudi\u00E8res de chauffage central, conduits de ventilation et syst\u00E8mes d\u0027\u00E9chappement ; - le nettoyage g\u00E9n\u00E9ral des b\u00E2timents et autres activit\u00E9s de nettoyage ; - Nettoyage de trains, d\u0027autobus, d\u0027avions, de navires, etc., y compris les p\u00E9troliers ; - la vente de produits alimentaires et autres pour animaux domestiques ou autres; - la d\u00E9sinfection et lutte contre les nuisibles dans les b\u00E2timents, les navires, les trains, etc.; - l\u0027am\u00E9nagement et entretien de jardins, de parcs et des espaces verts des terrains de sport; - \u00C9lagage d\u0027arbres et de haies ; - le transport routier de marchandises, \u00E0 l\u0027exception des entreprises de d\u00E9m\u00E9nagement ; - la location de camions avec chauffeur ; - la livraison de meubles et d\u2019appareils m\u00E9nagers ; - la fourniture de conseils et d\u2019assistance, tant sur le plan technique qu\u2019administratif et commercial, \u00E0 toutes les soci\u00E9t\u00E9s et entreprises pour toutes les questions relatives au secteur immobilier ; - toutes les activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 la distribution d\u2019eau, de gaz, d\u2019\u00E9lectricit\u00E9, etc. ; la mise en place et l\u2019 exploitation de tous les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes, etc. ; - au n\u00E9goce, commerce par tous moyens (internet, plateforme de vente en ligne, d\u00E9p\u00F4t/vente) y compris les ventes ambulatoires par participation aux foires ou autrement, \u00E0 l\u0027importation et l\u0027exportation en g\u00E9n\u00E9ral, l\u2019achat, la vente, l\u2019exp\u00E9dition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, la repr\u00E9sentation, la courtage, la transformation, la cr\u00E9ation, la diffusion, en gros et/ou au d\u00E9tail, la recherche, la fabrication, le montage-d\u00E9montage, l\u2019entretien, la r\u00E9paration, la transformation, le traitement, l\u2019entreposage, et autres services d\u2019interm\u00E9diaires sp\u00E9cialis\u00E9s du commerce de tous produits et services dont: - toutes machines, mat\u00E9riels, installations, tous les moyens de transport, voitures, camions et autres ; - tous les mat\u00E9riaux, biens, appareils et \u00E9quipements n\u00E9cessaires \u00E0 la construction, \u00E0 l\u0027entretien, \u00E0 la r\u00E9paration et \u00E0 la r\u00E9novation d\u0027ouvrages d\u0027art et de b\u00E2timents; - tous mat\u00E9riaux de construction et de demolition; tous les articles, produits et mati\u00E8res premi\u00E8res; - tous produits alimentaires ou autres pour animaux. - tous produits alimentaires ou autres pour animaux; objets artisanaux, objets de d\u00E9coration, \u0153uvres d\u2019art et/ ou plantes de tous genres ; - \u00E0 la constitution, gestion, organisation, administration, d\u00E9veloppement et/ou contr\u00F4le, \u00E0 l\u2019exclusion de l\u2019activit\u00E9 bancaire, d\u2019 un patrimoine comprenant : \u2022 tous biens immobiliers, tant construits qu\u0027\u00E0 construire, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs de tels biens, y compris les droits d\u0027emphyt\u00E9ose ou de superficie, la location et/ou l\u2019achat en pleine propri\u00E9t\u00E9, en nue-propri\u00E9t\u00E9 ou en usufruit d\u2019habitations priv\u00E9es ; \u2022 tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce; \u2022 toutes op\u00E9rations financi\u00E8res (investissements), tant dans des valeurs \u00E0 rente fixe que dans des actions, \u00E9mises par des soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res, existantes ou \u00E0 cr\u00E9er, ainsi que tous les placements, d\u00E9p\u00F4ts et cr\u00E9dits bancaires, pr\u00EAts, avances, garanties ou avals; \u2022 tous biens meubles; \u2022 toutes les \u00E9tudes et op\u00E9rations relatives \u00E0 tous les biens immobiliers et aux droits qui en d\u00E9coulent, telles que le courtage et la vente, et, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, toutes les op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la gestion ou \u00E0 la mise en valeur, pour son propre compte ou pour le compte d\u2019autrui, de tous biens immobiliers b\u00E2tis ou non b\u00E2tis; - les activit\u00E9s d\u2019\u00E9tude, de gestion, d\u2019organisation, d\u2019administration, de contr\u00F4le, de recherche, d\u2019 assistance et de conseil en strat\u00E9gie, en gestion et organisation de l\u2019entreprise, en mati\u00E8res commerciale, immobili\u00E8re et mobili\u00E8re, sociale, patrimoniale, informatique et autres ; La Soci\u00E9t\u00E9 dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ( industrielles et commerciales, financi\u00E8res et civiles, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g\u00E9n\u00E9ral et l\u0027exploitation de tous droits intellectuels, de propri\u00E9t\u00E9 industrielle et commerciale y relatifs. La soci\u00E9t\u00E9 pourra : - s\u2019int\u00E9resser directement ou indirectement par voie d\u2019association, d\u2019apport, de cession, de fusion, de souscription ou d\u2019achat de titres, d\u2019intervention financi\u00E8re ou de toute autre mani\u00E8re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s dont l\u2019objet serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. - contracter ou consentir tout emprunt hypoth\u00E9caire ou non \u00E0 toute personne et \u00E0 toute soci\u00E9t\u00E9, m\u00EAme non li\u00E9e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, \u00E0 l\u2019exception de celles r\u00E9serv\u00E9es l\u00E9galement aux organismes de d\u00E9p\u00F4ts, aux caisses d\u2019\u00E9pargne, aux soci\u00E9t\u00E9s hypoth\u00E9caires et aux soci\u00E9t\u00E9s de capitalisation ; - exercer les fonctions d\u0027administrateur, statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr\u00F4le de leur gestion. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des autorisations et/ou \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions l\u00E9gales. But(s) Distribuer ou procurer \u00E0 ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.\u00BB",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-30",
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de confirmer au poste d\u0027administrateur unique non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : VANDENBEMPT Jeason Mike Jimmy ... et qui d\u00E9clare accepter.",
      "value": {
        "role": "administrateur unique non statutaire",
        "term": "dur\u00E9e illimit\u00E9e",
        "start_date": "2026-07-30"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2",
      "_value_raw": {
        "role": "administrateur unique non statutaire",
        "term": "dur\u00E9e illimit\u00E9e",
        "start_date": "30 juillet 2026"
      }
    },
    {
      "date": "2026-07-30",
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Ledit administrateur unique ... exercera \u00E9galement la fonction de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re.",
      "value": {
        "role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
        "start_date": "2026-07-30"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2",
      "_value_raw": {
        "role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
        "term": null,
        "start_date": "30 juillet 2026"
      }
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Troisi\u00E8me r\u00E9solution : Adoption de nouveaux statuts en fran\u00E7ais. Comme cons\u00E9quence des r\u00E9solutions pr\u00E9c\u00E9dentes, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux en fran\u00E7ais",
      "value": "Adoption de nouveaux statuts en fran\u00E7ais",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
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      "type": "legal_form_change",
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      "quote": "Derde besluit: Vervanging der statuten in het Frans. De algemene vergadering beslist de statuten integraal in het frans op te nemen ... en de hele tekst der statuten te vervangen door statuten in het frans",
      "value": "De algemene vergadering beslist de statuten integraal in het frans op te nemen ... en de hele tekst der statuten te vervangen door statuten in het frans",
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