JCDVD Consulting
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
DOUSSAU Jean-Charles
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 01-07-2026
Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 01-07-2026 ↗
- DOUSSAU Jean-Charles Dominique Valéry 100 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 01-07-2026 Constitution · 1 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Nommés avec ou sans limitation de durée,qualité d’administrateur statutaire possible si nommés dans les statuts, organe d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Article 8
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort sans agrément, Article 9
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, Article 7
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Tout temps décision assemblée générale formes modifications statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…
Statuts, acte du 01-07-2026
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment