Aller au contenu

JAFAVIC

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéPlace du Roi Albert 7, 4130 Esneux, BelgiqueBCE : BE 1021.044.269

Des registres officiels : BCE 1 compte annuel à la BNB publications au Moniteur belge

Résumé

La probabilité de faillite calculée de JAFAVIC sur 12 mois est de 2,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 203 € et un résultat net de -1 297 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
CUPPENS Jacques Joseph Ghislain
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 18-03-2025
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CUPPENS Jacques Joseph Ghislain
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 18-03-2025, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

L'administration selon les statuts

Administration et représentation

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Organe d'administration, censé conféré sans limitation
Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement de l'objet, totalité des pouvoirs…
Frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, assemblée générale décide

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale dans formes modifications aux statuts
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Administrateurs en fonction si aucun autre désigné

Statuts, acte du 18-03-2025

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 18-03-2025 ↗
  • CUPPENS Jacques Joseph Ghislain 82 actions (82 %)
  • CUPPENS Victoria Albertine Claudine 6 actions (6 %)
  • VRANCKEN Myriam Madeleine Clémence 6 actions (6 %)
  • DRESSEN Valérie Josée Laurence 6 actions (6 %)
Évolution du capital
  1. 18-03-2025 Constitution · 2 500 € · 100 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis s'ils sont plusieurs, exigé des opposants par cédant tout ou partie

Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Appels de fonds, organe d'administration décide souverainement avec traitement égal
Aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues, offert par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité du droit
Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Assemblées générales électroniques, porteurs d’obligations convertibles,droits de souscription et certificats émis avec collaboration de la…
Admission à l’assemblée générale
Séances–procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Toute autre personne,actionnaire ou non,procuration écrite par tout moyen, délibérations
3 semaines, organe d’administration
Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Bénéfice exercice en cours ou précédent non approuvé,réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté, paiement des dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion actions,remise biens même proportion
Communications,sommations,assignations,significations, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d’obligations domicilié…
Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2025

Statuts, acte du 18-03-2025