J. PROMOTION
La probabilité de faillite calculée de J. PROMOTION sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 29 ans |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | 93199 |
| Forme juridique | ASBL(017) |
| Date de constitution | 01-09-1996 |
| Status | Actif |
| Code postal | 6941 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 83008B0294/00S002 | Wallonie | 1 118 m² | 1 · 125 m² | - |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
10-09-2025 Modification des statuts, coordination des statuts et adaptation au CSA
Détails techniques
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"notary": {
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"office_city": "Bomal",
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"act_meta": {
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"pub_date": "2025-09-10",
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"decision": {
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"current_zetel_raw": "Rue des Fr\u00E8res Collin, 13 -6941 Durbuy",
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"articles_modified": [
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"summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e J. Promotion.",
"new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e J. Promotion.",
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"article_title": "D\u00E9nomination",
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{
"summary": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 Rue des Fr\u00E8res Collin, 13-6941 Durbuy, en R\u00E9gion wallonne dans l\u0027arrondissement judiciaire du Luxembourg.",
"new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 Rue des Fr\u00E8res Collin, 13-6941 Durbuy, en R\u00E9gion wallonne dans l\u0027arrondissement judiciaire du Luxembourg. L\u0027association a pour adresse mail : j.promotion@skynet.be. Et pour site internet: www.country-western.be",
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"summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
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{
"summary": "L\u0027association poursuit comme but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 d\u0027organiser et de promouvoir des festivals et des animations country, ainsi que d\u0027autres \u00E9v\u00E8nements de tous types.",
"new_text": "L\u0027association poursuit comme but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 d\u0027organiser et de promouvoir des festivals et des animations country, ainsi que d\u0027autres \u00E9v\u00E8nements de tous types.",
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{
"summary": "Elle a pour objet, notamment de mettre en place et de promouvoir des animations country et western telles que le festival country et western, des concerts, des animations musicales, des shows, des spectacles et initiations \u00E0 la danse, des messes country en chanson.",
"new_text": "Elle a pour objet, notamment de mettre en place et de promouvoir des animations country et western telles que le festival country et western, des concerts, des animations musicales, des shows, des spectacles et initiations \u00E0 la danse, des messes country en chanson. Elle peut organiser tous types de d\u00E9lassement tels que des activit\u00E9s sportives, musicales, litt\u00E9raires ainsi que des repr\u00E9sentations c",
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{
"summary": "L\u0027association est dot\u00E9e d\u0027une personnalit\u00E9 juridique. Elle est compos\u00E9e de membres effectifs et, \u00E9ventuellement, de membres adh\u00E9rents qui peuvent \u00EAtre des personnes physiques ou des personnes morales.",
"new_text": "L\u0027association est dot\u00E9e d\u0027une personnalit\u00E9 juridique. Elle est compos\u00E9e de membres effectifs et, \u00E9ventuellement, de membres adh\u00E9rents qui peuvent \u00EAtre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00E9. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts.",
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{
"summary": "Sont membres effectifs: 1)Toutes personnes morales ou physiques int\u00E9ress\u00E9es par le but de l\u0027association et qui s\u0027impliquent dans la gestion de l\u0027association, et s\u0027engageant \u00E0 respecter ses statuts et son r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur, le cas \u00E9ch\u00E9ant, adressant une demande, par courrier ordinaire ou \u00E9l",
"new_text": "Sont membres effectifs:\n1)Toutes personnes morales ou physiques int\u00E9ress\u00E9es par le but de l\u0027association et qui s\u0027impliquent dans\nla gestion de l\u0027association, et s\u0027engageant \u00E0 respecter ses statuts et son r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur, le cas\n\u00E9ch\u00E9ant, adressant une demande, par courrier ordinaire ou \u00E9lectronique, \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration qui soumet\nla candidature \u00E0 la prochaine assembi\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
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{
"summary": "Les membres effectifs et les membres adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant par \u00E9crit, par courrier ordinaire ou courrier \u00E9lectronique, leur d\u00E9mission \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration de l\u0027association.",
"new_text": "Les membres effectifs et les membres adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de\nl\u0027association en adressant par \u00E9crit, par courrier ordinaire ou courrier \u00E9lectronique, leur d\u00E9mission \u00E0 l\u0027organe",
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{
"summary": "Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire, r\u00E9voqu\u00E9 ou exclu: 1)Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00E9 par courrier \u00E9crit ou par voie \u00E9lectronique. 2)Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne remplit plus les conditions d\u0027admission. 3)Le m",
"new_text": "Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire, r\u00E9voqu\u00E9 ou exclu:\n1)Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui\nlui est adress\u00E9 par courrier \u00E9crit ou par voie \u00E9lectronique.\n2)Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne remplit plus les conditions d\u0027admission.\n3)Le membre effectif qui n\u0027assiste pas ou qui ne se fait pas repr\u00E9senter \u00E0 2 assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales\ncons\u00E9cut",
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{
"summary": "Le membre d\u00E9missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr\u00E9anciers, les h\u00E9ritiers ou ayants-droits du membre d\u00E9c\u00E9d\u00E9 ou failli (pour une personne morale), ne peuvent pr\u00E9tendre aux avoirs de l\u0027association et ne peuvent r\u00E9clamer le remboursement des cotisations qui ont \u00E9t\u00E9 vers\u00E9es.",
"new_text": "Le membre d\u00E9missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr\u00E9anciers, les h\u00E9ritiers ou ayants-\ndroits du membre d\u00E9c\u00E9d\u00E9 ou failli (pour une personne morale), ne peuvent pr\u00E9tendre aux avoirs de l\u0027association",
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{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration tient un registre des membres effectifs conform\u00E9ment au Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Ce registre reprend le nom, le pr\u00E9nom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, la d\u00E9nomination, la forme juridique et l\u0027adresse du si\u00E8ge social.",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration tient un registre des membres effectifs conform\u00E9ment au Code des\nsoci\u00E9t\u00E9s et des associations. Ce registre reprend le nom, le pr\u00E9nom et le domicile de chaque membre ou,\nlorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, la d\u00E9nomination, la forme juridique et l\u0027adresse du si\u00E8ge social.\nL\u0027organe d\u0027administration inscnt toutes les d\u00E9cisions d\u0027admission, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion des ",
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},
{
"summary": "Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l\u0027association.",
"new_text": "Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de\nl\u0027association.",
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},
{
"summary": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents peuvent \u00EAtre astreints \u00E0 un droit d\u0027entr\u00E9e ou \u00E0 une cotisation. Cette cotisation est fix\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration et doit \u00EAtre confirm\u00E9e et accept\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Elle ne peut \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 500 euros.",
"new_text": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents peuvent \u00EAtre astreints \u00E0 un droit d\u0027entr\u00E9e ou \u00E0 une cotisation.\nCette cotisation est fix\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration et doit \u00EAtre confirm\u00E9e et accept\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e\ng\u00E9n\u00E9rale. Elle ne peut \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 500 euros.",
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},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association.",
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},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Sont notamment r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 sa comp\u00E9tence: la modification des statuts, la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs, le cas \u00E9ch\u00E9ant, la nomination et la r\u00E9vocation des commissaires ",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les\npr\u00E9sents statuts. Sont notamment r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 sa comp\u00E9tence: la modification des statuts, la nomination et la",
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{
"summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e, au cours du premier semestre qui suit la cl\u00F4ture de l\u0027exercice. L\u0027organe d\u0027administration peut pr\u00E9voir la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 ",
"new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e, au cours du premier semestre\nqui suit la cl\u00F4ture de l\u0027exercice.\nL\u0027organe d\u0027administration peut pr\u00E9voir la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e",
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{
"summary": "Tous les membres effectifs doivent \u00EAtre convoqu\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par l\u0027organe d\u0027administration par courrier ordinaire ou par courrier \u00E9lectronique. Le courrier est adress\u00E9 quinze jours au moins avant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "Tous les membres effectifs doivent \u00EAtre convoqu\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par l\u0027organe\nadministration par courrier ordinaire ou par courrier \u00E9lectronique. Le courrier est adress\u00E9 quinze jours au",
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"article_number": "17"
},
{
"summary": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d\u0027eux dispose d\u0027une voix.",
"new_text": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Seuls les membres effectifs ont le\ndroit de vote. Chacun d\u0027eux dispose d\u0027une voix.\nEn cas d\u0027emp\u00EAchement d\u0027un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que",
"change_kind": "restated",
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},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre pr\u00E9sid\u00E9e par le Pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration ou par un administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre pr\u00E9sid\u00E9e par le Pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration ou par un\nadministrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet.",
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"article_number": "19"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si la moiti\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf les exceptions pr\u00E9vues par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix r\u00E9guli\u00E8rement exprim\u00E9es, sauf dans les cas ",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si la moiti\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents\nou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf les exceptions pr\u00E9vues par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.\nLes d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix r\u00E9guli\u00E8rement",
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"article_number": "20"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution de l\u0027association, sur la modification des statuts, sur l\u0027exclusion des membres ou sur la transformation en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative agr\u00E9\u00E9e comme entreprise sociale et en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative entreprise sociale agr\u00E9\u00E9e que conform\u00E9ment au",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la dissolution de l\u0027association, sur la\nmodification des statuts, sur l\u0027exclusion des membres ou sur la transformation en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative agr\u00E9\u00E9e",
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"article_number": "21"
},
{
"summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont sign\u00E9es par le pr\u00E9sident de s\u00E9ance ou un administrateur et consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d",
"new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont sign\u00E9es par le pr\u00E9sident de s\u00E9ance ou un\nadministrateur et consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u0439",
"change_kind": "restated",
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"article_number": "22"
},
{
"summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de deux personnes au moins, nomm\u00E9es par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, en son sein, pour une dur\u00E9e de 6 ans. Il peut \u00EAtre renouvel\u00E9 par tacite reconduction pour une m\u00EAme dur\u00E9e et est en tout temps r\u00E9vocable par l\u0027association.",
"new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de deux personnes au\nmoins, nomm\u00E9es par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, en son sein, pour une dur\u00E9e de 6 ans. Il peut \u00EAtre renouvel\u00E9 par",
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"article_number": "23"
},
{
"summary": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e pour pourvoir \u00E0 son remplacement.",
"new_text": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe\nadministration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e pour pourvoir",
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},
{
"summary": "La premi\u00E8re assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui suit doit confirmer le mandat de l\u0027administrateur coopt\u00E9; en cas de confirmation, l\u0027administrateur coopt\u00E9 termine le mandat de son pr\u00E9d\u00E9cesseur, sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement.",
"new_text": "Articie 26 - L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9signer parmi ses membres un pr\u00E9sident, un vice-pr\u00E9sident,\ntr\u00E9soner et un secr\u00E9taire. En cas d\u0027emp\u00E9chement du pr\u00E9sident, ses fonctions sont assum\u00E9es par un vice-\npr\u00E9sident ou par un administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet.",
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},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent et chaque fois qu\u0027un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy\u00E9es par le pr\u00E9sident, le secr\u00E9taire ou, \u00E0 d\u00E9faut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier \u00E9lectroniqu",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent et\nchaque fois qu\u0027un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy\u00E9es par le pr\u00E9sident,\nsecr\u00E9taire ou, \u00E0 d\u00E9faut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier \u00E9lectronique.\nLa convocation mentionne l\u0027heure, le jour, le lieu de la r\u00E9union et l\u0027ordre du jour.\nEn cas d\u0027emp\u00EAch",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "26"
},
{
"summary": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9c\u00EDsion \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
"new_text": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9c\u00EDsion \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature\npatrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que\nl\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.\nL\u0027administrateur ayant un conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAts vis\u00E9 \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent ne peut prendre part aux d\u00E9lib\u00E9rations",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "27"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer si au moins la moiti\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf les exceptions pr\u00E9vues par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des votes r\u00E9guli\u00E8rement exprim\u00E9s, sauf d",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer si au moins la moiti\u00E9 des membres sont\npr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf les exceptions pr\u00E9vues par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.\nLes d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des votes r\u00E9guli\u00E8rement",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "28"
},
{
"summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont sign\u00E9es par le pr\u00E9sident de s\u00E9ance ou un administrateur et consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027org",
"new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont sign\u00E9es par le pr\u00E9sident de s\u00E9ance ou un\nadministrateur et consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "29"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association. Seuls sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de\nl\u0027association. Seuls sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "30"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer sous sa responsabilit\u00E9 la gestion journali\u00E8re et la repr\u00E9sentation de l\u0027association avec usage de la signature y aff\u00E9rant \u00E0 un ou plusieurs de ses membres ou \u00E0 un tiers. S\u0027ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. \u00C0 d\u00E9faut, la ges",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer sous sa responsabilit\u00E9 la gestion journali\u00E8re et la\nrepr\u00E9sentation de l\u0027association avec usage de la signature y aff\u00E9rant \u00E0 un ou plusieurs de ses membres ou \u00E0\nun tiers. S\u0027ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. \u00C0 d\u00E9faut, la gestion journali\u00E8re",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "31"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente l\u0027association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette repr\u00E9sentation \u00E0 un organe de repr\u00E9sentation compos\u00E9 d\u0027un ou plusieurs administrateur(s) et/ou \u00E0 un ou plusieurs tiers \u00E0 l\u0027association agissant, selon le cas, indiv",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente l\u0027association dans tous les actes judiciaires et\nextrajudiciaires. II peut toutefois confier cette repr\u00E9sentation \u00E0 un organe de repr\u00E9sentation compos\u00E9 d\u0027un ou",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "32"
},
{
"summary": "Les administrateurs, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion jourmali\u00E8re ainsi que les personnes habilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personneile relative aux engagements de l\u0027association.",
"new_text": "Les administrateurs, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion jourmali\u00E8re ainsi que les personnes\nhabilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personneile",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "33"
},
{
"summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
"new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e\ng\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "34"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions l\u00E9gales en vigueur, ainsi que les budgets de l\u0027ann\u00E9e suivante et les soumet \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle.",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions l\u00E9gales\nen vigueur, ainsi que les budgets de l\u0027ann\u00E9e suivante et les soumet \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "35"
},
{
"summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.",
"new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "36"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pourra d\u00E9signer un commissaire ou un v\u00E9rificateur aux comptes charg\u00E9 de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de iui pr\u00E9senter un rapport annuel.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pourra d\u00E9signer un commissaire ou un v\u00E9rificateur aux comptes charg\u00E9\nde v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de iui pr\u00E9senter un rapport annuel.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "37"
},
{
"summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
"new_text": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de\nl\u0027association conform\u00E9ment au Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.\nEn cas de dissolution de l\u0027association, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9signer le ou les liquidateurs. Elle",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "38"
},
{
"summary": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement aux pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi et le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
"new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement aux pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi et le Code des\nsoci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
"change_kind": "restated",
"article_title": null,
"article_number": "39"
}
],
"governance_change": {
"organ_kind_after": "collegial",
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"admin_delegated_added": [
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"name": "HERMAN Carine",
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"co_filed_documents": [
"PV de l\u0027AGE du 26 ao\u00FBt 2025",
"PV de l\u0027OA du 26 ao\u00FBt 2025"
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"shareholder_rights": {
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"liquidation_preference_text": "Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial \u00E0 ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni \u00E0 toute autre personne, sauf dans le but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 d\u00E9termin\u00E9 par ces statuts.",
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"voorwerp_change_summary": null,
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"coordinated_text_lineage": {
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}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
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