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Instaclause Group

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025constituée cette annéeForeestelaan 1, 9000 Gent, BelgiqueBCE: BE 1029.310.055
Résumé

Instaclause Group a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Instaclause Group
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Vlaamse Gewest, alle machten om op authentieke wijze statutenwijziging te doen vaststellen

acte du 21-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Bepaalde of onbepaalde duur, bij gebreke bepaling onbepaalde duur, 1
Vergoeding bestuurders, bezoldigd of ten kosteloze titel
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
20 mai à 10:00

acte du 21-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland, administratieve zetels en bijkantoren
Autre mention: Bestuursorgaan bepaalt alleen of gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur
Autre mention: Toegang algemene vergadering, als zodanig ingeschreven in aandelenregister
Autre mention: Bestemming winst-reserves-uitkeringen, elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-10-2025

acte du 21-10-2025