INITIALS V.B.
Actif Risque : non évaluéRésumé
INITIALS V.B. a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het uitoefenen van het beroep van advocaat door een persoon ingeschreven op het tableau van de Orde van Advocaten,op de lijst van de… » (acte en néerlandais)
Suite de l'objet
Het uitoefenen van het beroep van advocaat door een persoon ingeschreven op het tableau van de Orde van Advocaten,op de lijst van de stagiairs,op de EU-lijst of op de B-lijst voor zover van toepassing,en alle andere activiteiten die verenigbaar zijn met het beroep van advocaat,voor zover toegelaten door de deontologische beginselen,de Codex Deontologie voor Advocaten en de reglementen van de Orden van Advocaten waarvan de aandeelhouder-bestuurder deel van uitmaakt.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- INITIALS V.B.
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « 1, besloten Vennootschap » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, enige bestuurder kan waar dan ook bijkantoren en centra van werkzaamheden oprichten in België en buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één bestuurder, 9.1 » (acte en néerlandais)« 1, 9.2 » (acte en néerlandais)« 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 7 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « 8, onverwijld stafhouder verwittigen en voorzitter ondernemingsrechtbank zetel verzoeken advocaat-bewindvoerder aan te stellen voor… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de décembre à 11:00
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 9, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)« Artikel 15. Ontbinding wegens verlies - Alarmbelprocedure » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Lasthebbers met bijzondere en in tijd beperkte machten voor bepaalde verrichtingen, alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening » (acte en néerlandais)