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ImmoTSB

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeRue du Vingt-deux Août(CAR) 19, 7141 Morlanwelz, BelgiqueBCE: BE 1035.146.188
Résumé

ImmoTSB a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ImmoTSB
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, faire constater authentiquement la modification statutaire

acte du 09-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,à défaut censé sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Pouvoir d'administration, loi et statuts réservés à assemblée générale
Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

acte du 09-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Article 8. Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 11. Cession d’actions

acte du 09-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18:30

acte du 09-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale, modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 09-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Article 6. Appels de fonds
Autre mention: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, débiteur-gagiste
Autre mention: Nature des autres titres, mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Autre mention: Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre mention: Organe détermine seul ou conjointement, attributions et rémunérations éventuelles
Autre mention: Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Article 17. Tenue et convocation
Autre mention: Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre mention: Admission à l’assemblée générale, teneur agréé ou organisme liquidation
Autre mention: Article 20. Séances – procès-verbaux
Autre mention: Délibérations-vote-procuration-ordre du jour-majorité, absolue des voix
Autre mention: Organe d’administration, prorogation assemblée
Autre mention: Répartition-réserves, assemblée générale
Autre mention: Organe d’administration, acomptes sur dividendes
Distribution de liquidation: Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions
Autre mention: Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis société
Autre mention: Compétence judiciaire, société expressément
Autre mention: Droit commun et effectivité décisions finales, dépôt au greffe expédition acte constitutif

acte du 09-03-2026