Immo Van Roy
Actif Risque : non évaluéRésumé
Immo Van Roy a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar, meer bepaald de activiteiten van bemiddelaar bij verkoop/verhuur, syndicus van mede-eigendom en rentmeester, zoals omschreven en…
Objet complet
De uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar, meer bepaald de activiteiten van bemiddelaar bij verkoop/verhuur, syndicus van mede-eigendom en rentmeester, zoals omschreven en gereglementeerd door de wet van 11 februari 2013 en de Plichtenleer van het Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars (BIV)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Immo Van Roy
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar Vlaams Gewest of tweetalig gebied Brussel Hoofdstad; statutenwijziging naar…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Artikel 10. Bestuursorgaan
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Aandeelhouders mogen kennis nemen van het register betreffende hun effecten, register van aandelen op naam
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Elke overdracht of overgang van aandelen aan derden, vrijwillige en gedwongen overdracht
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18:00 ; la première le 01-06-2027
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Artikel 18. BeraadslagingenEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Artikel 22. Ontbinding
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Artikel 23. Vereffenaars