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IMMO-FRANCART

Actif
SRLconstituée en 198837 ans d'activitéRue Gabrielle Petit (H.) 10, 7022 Mons, BelgiqueBCE : BE 0435.985.603

Des registres officiels : BCE 37 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge

Résumé

IMMO-FRANCART est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 200 220 € et un résultat net de 103 804 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,3 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Analyse de risqueSuivre RapportComparer
IMMO-FRANCARTActifScore Checked 90/100
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Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2025
DAMIEN Brigitte
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 12-02-2025
Actif
FRANCART Joseph
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 12-02-2025
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes, 2 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DAMIEN Brigitte
  • Gérant statutaire, jusqu'au 12-02-2025
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 12-02-2025, toujours en fonction
FRANCART Joseph
  • Gérant statutaire, jusqu'au 12-02-2025
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 12-02-2025, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
Représentation, voyages et déplacements, frais généraux

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En vertu des présents statuts, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

Statuts, acte du 12-02-2025

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 12-02-2025 Capital mentionné dans l'acte · 1 175 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Portés à la connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,à envoyer le même…

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : E-mails, convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Chaque action une voix, sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Répartition – réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans la même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-02-2025

Statuts, acte du 12-02-2025

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