HSE Primary Care
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
SEPULCHRE Henry Jean-Pierre Christophe Anne
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 08-04-2026 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 14-04-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 14-04-2026 ↗
- SEPULCHRE Henry Jean-Pierre Christophe Anne 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 14-04-2026 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Administrateur non médecin, peut être une personne physique ou moralePouvoirs de l'organe d'administration, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant…L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalièreL'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en…Révocation d'un administrateur, Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Mise en liquidation, délai 6 mois pour opter
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Au moins un actionnaire médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins ou société de Médecins à personnalité juridique respectant le…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Statuts, acte du 14-04-2026
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment