HOOFDZAAK VDP
Dissolution ou liquidationDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
VANDEPUTTE Christophe Louis
Actif
Gérant · nommé dans l'acte du 05-07-2023 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Zijn er drie of meer zaakvoerders, dan vormen zij een college van zaakvoerders dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de algemene… »
acte du 05-07-2023Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 05-07-2023 ↗
- VANDEPUTTE Christophe Louis gecommanditeerde vennoot · 99 actions · 2 475 € · liquide middelen
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 05-07-2023 Constitution · 2 500 € · 100 actions
Historique des mandats
2 personnes, 1 en fonction
- Organe d'administration
- Autre fonction
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| VANDEPUTTE Christophe Louis |
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| Christophe Vandeputte |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « 1, één of meer zaakvoerders »
acte du 05-07-2023 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 05-07-2023 (en néerlandais)
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Behoudens gerechtelijke ontbinding, besluit van de algemene vergadering »acte du 05-07-2023 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Ongeacht of door uitspraak rechter dan wel besluit algemene vergadering, blijft na ontbinding van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan… »« Alle verrichtingen vermeld in Wetboek van vennootschappen en verenigingen, tenzij algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen of… »acte du 05-07-2023 (en néerlandais)
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- « 9000 Gent, Franklin Rooseveltlaan 504, 5 »acte du 12-10-2026 (en néerlandais)