HAP SOLUTIONS
Actif Risque : non évaluéRésumé
HAP SOLUTIONS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HAP SOLUTIONS
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Besloten vennootschap
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Brussels Hoofdstedelijk Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel…
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Artikel 28. Woonstkeuze
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Wanneer de bestuurders een collegiaal orgaan vormen en de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de…Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als…De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend; indien het mandaat van…Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van…Met of zonder beperking van duur, algemene vergadering bepaalt aantal, duur en bevoegdheidArtikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaanEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldoOp naam, de aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effectenArtikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar…Artikel 10. Overdracht van aandelen
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Volgestort bij uitgifteIndien de nieuwe uitgifte niet of niet in dezelfde mate betrekking heeft op elke bestaande soort van aandelen, dan komt dit voorkeurrecht…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18:00
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Artikel 16. Bevoegdheden van de algemene vergaderingEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Artikel 18. Toegang tot de algemene vergaderingEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Schriftelijke volmacht, alle middelen van overdracht
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Artikel 20. BeraadslagingenEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Artikel 15. Controle van de vennootschap
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Artikel 25. Ontbinding
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Artikel 26. Vereffenaars
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, betwisting omtrent zaken van de vennootschap en uitvoering van statuten