GRAFIT

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Onze Lieve Vrouwstraat 118,1652 Beerset (Alsemberg), bestuurder » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Distribution de liquidation : « Resterende nettovermogen, onder aandeelhouders in verhouding tot aandelen » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 16-07-2026