Chronologie
- Événements
- 5
- Depuis
- 2018
- 19-04-2022Ouverture
- 22-05-2018Clôture de faillite (par liquidation)
Goemaere, Patrick
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Goemaere, Patrick selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Wim ARSLIJDER.
Résumé
Le dossier comporte en outre 2 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 2 mars 2023
- Juge-commissaire
- Joost Muylle
- Moniteur belge
- 08-03-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/108909
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 2 mars 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 1 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 18 avril 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 2 mars 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Wim ArslijderKetsersstraat 8 Bus 2, 8793 Sint- Eloois-Vijvewa@advosolutions.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres travaux de finition
NACE 43350
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Effacement du soldeOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk ·…
- OuvertureOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk ·…
- Homologation du planOndernemingsrechtbank Gent · événement 06-07-2022
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Wim Arslijder 02-03-2023 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres travaux de finitionNACE 43350
- Constituée
- 03-04-2020
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol